exercice illégal
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Sentences with the word exercice illégal
Sept esthéticiennes sont poursuivies pour exercice illégal de la médecine.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 08/10/2015
Dénoncé pour exercice illégal de la médecine, un conseiller en bien-être doit s'expliquer sur ses pratiques ésotériques.Ouest-France, Valérie BRIDARD, 14/09/2018
Lui aussi a tenté de jouer cartes sur table avec les avocats avant d'être attaqué pour exercice illégal du droit.Capital, 18/02/2015, « Les nouveaux flibustiers du biz : leurs trucs pour réussir »
Nier cette réalité nous paraît donc une approche non souhaitable, car elle ne résout pas le problème de l'exercice illégal des médecines non conventionnelles.Europarl
Après quelques passages devant les tribunaux notamment pour exercice illégal de la médecine, on pensait le naturopathe de 74 ans retiré des affaires.Ouest-France, François BOSCHER, 21/11/2017
Pourtant, il ajoute qu'à sa connaissance aucun procès n'a été intenté contre des analystes laïques pour exercice illégal de la médecine.Bulletin de psychologie, 2008, Rémy Amouroux (Cairn.info)
En effet, par cet exercice illégal de la vente, ces immigrés tentent de s'en sortir en utilisant au mieux les ressources du site.Terrains & Travaux, 2004, Sébastien François (Cairn.info)
Si la plupart de ces attaques n'ont rien donné de concret, un procès est encore en cours : le site est en effet accusé d'exercice illégal du droit.Capital, 27/03/2015, « Cette start-up veut révolutionner le recours en justice pour les… »
Le second est une décision de cassation sans renvoi de condamnations prononcées pour exercice illégal de la médecine par des salons d'esthétique.RSC, 2020, Bernadette Aubert (Cairn.info)
La plainte est déposée pour escroquerie, extorsion de fonds et exercice illégal du métier de banquier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/09/2020
Cette pratique a même abouti à l'inculpation de ressortissants autrichiens pour exercice illégal de la profession d'ingénieur.Europarl
L'organisme a transmis à la justice une quinzaine de cas potentiels d'exercice illégal de la médecine, concernant surtout des acupuncteurs, des auriculothérapeutes et des professionnels exerçant l'hydrothérapie du côlon.Ça m'intéresse, 22/10/2021, « Les pratiques alternatives s'invitent déjà à l'hôpital »
Il est notamment jugé pour tromperie sur la nature, la qualité et l'origine d'une marchandise, et pour exercice illégal de la profession de pharmacien.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 14/05/2019
L'enquête pourrait déboucher sur des mises en cause pour homicide involontaire, omission de porter secours, ou encore exercice illégal de la profession de dentiste.Ouest-France, 27/04/2018
L'auteur a été condamné à la fois pour escroquerie et pour exercice illégal de la médecine.Sève, 2008, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Son exercice fut l'occasion du premier procès pour exercice illégal de la médecine, ignorante d'une profession encore émergeante.Topique, 2017, Nicolas Gougoulis, Katryn Driffield (Cairn.info)
Nos seules lois sur l'exercice illégal de la médecine eussent suffi pour couper court à sa carrière.Ernest Renan (1823-1892)
Le conseil de l'ordre des médecins dépose une plainte pour exercice illégal de la médecine.Bulletin de psychologie, 2008, Rémy Amouroux (Cairn.info)
Une enquête a été ouverte pour faux et usage de faux en écriture publique, exercice illégal de la médecine, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui.Capital, 24/09/2020, « Une fausse médecin démasquée et placée en garde à vue… »
Outre les vols et vols par ruse, il comparaissait pour exercice illégal de la médecine et mise en danger de la vie d'autrui.Ouest-France, Samuel NOHRA, 13/02/2020
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