exercice illégal
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Sentences with the word exercice illégal
Si la plupart de ces attaques n'ont rien donné de concret, un procès est encore en cours : le site est en effet accusé d'exercice illégal du droit.Capital, 27/03/2015, « Cette start-up veut révolutionner le recours en justice pour les… »
L'auteur a été condamné à la fois pour escroquerie et pour exercice illégal de la médecine.Sève, 2008, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Dans les deux cas, les requérants sont poursuivis pour exercice illégal de la fonction de pasteur et condamnés.Société, droit et religion, 2019, Pauline Vidal-Delplanque (Cairn.info)
Cette pratique a même abouti à l'inculpation de ressortissants autrichiens pour exercice illégal de la profession d'ingénieur.Europarl
Il est notamment jugé pour tromperie sur la nature, la qualité et l'origine d'une marchandise, et pour exercice illégal de la profession de pharmacien.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 14/05/2019
Dénoncé pour exercice illégal de la médecine, un conseiller en bien-être doit s'expliquer sur ses pratiques ésotériques.Ouest-France, Valérie BRIDARD, 14/09/2018
Le conseil de l'ordre des médecins dépose une plainte pour exercice illégal de la médecine.Bulletin de psychologie, 2008, Rémy Amouroux (Cairn.info)
Le second est une décision de cassation sans renvoi de condamnations prononcées pour exercice illégal de la médecine par des salons d'esthétique.RSC, 2020, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Elle sera poursuivie pour escroquerie et exercice illégal de la médecine.Ouest-France, Vincent DANET, 10/08/2022
Nos seules lois sur l'exercice illégal de la médecine eussent suffi pour couper court à sa carrière.Ernest Renan (1823-1892)
Au procès, on lui reproche l'absence de contrôle effectif médical, ce qui revient à un exercice illégal de la médecine.Bulletin de psychologie, 2008, Rémy Amouroux (Cairn.info)
La plainte est déposée pour escroquerie, extorsion de fonds et exercice illégal du métier de banquier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/09/2020
Son exercice fut l'occasion du premier procès pour exercice illégal de la médecine, ignorante d'une profession encore émergeante.Topique, 2017, Nicolas Gougoulis, Katryn Driffield (Cairn.info)
Après quelques passages devant les tribunaux notamment pour exercice illégal de la médecine, on pensait le naturopathe de 74 ans retiré des affaires.Ouest-France, François BOSCHER, 21/11/2017
Lui aussi a tenté de jouer cartes sur table avec les avocats avant d'être attaqué pour exercice illégal du droit.Capital, 18/02/2015, « Les nouveaux flibustiers du biz : leurs trucs pour réussir »
Depuis trois ans, les enquêteurs planchent sur un exercice illégal d'agent.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 06/07/2023
Une enquête a été ouverte pour faux et usage de faux en écriture publique, exercice illégal de la médecine, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui.Capital, 24/09/2020, « Une fausse médecin démasquée et placée en garde à vue… »
L'organisme a transmis à la justice une quinzaine de cas potentiels d'exercice illégal de la médecine, concernant surtout des acupuncteurs, des auriculothérapeutes et des professionnels exerçant l'hydrothérapie du côlon.Ça m'intéresse, 22/10/2021, « Les pratiques alternatives s'invitent déjà à l'hôpital »
La plainte avait été déposée pour escroquerie, extorsion de fonds et exercice illégal du métier de banquier.Ouest-France, Maël FABRE, 07/03/2024
Parfois poursuivis pour exercice illégal de la pharmacie, les homéopathes sont rarement condamnés par les tribunaux, toujours très prudents en la matière.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Olivier Faure (Cairn.info)
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