exhérédé

En aucun cas les effets de l'exhérédation ne s'étendent aux enfants ou descendants de l'héritier exhérédé.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)

Mais les libéralités qu'il consent peuvent être remises en cause a posteriori par un héritier exhérédé qui invoque son état de nécessité, état apprécié souverainement par le juge.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)

Un héritier réservataire exclu de la succession sans en être exhérédé n'acquiert pas la position d'héritier à l'ouverture de la succession.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)

En revanche, à défaut de descendants, l'exhérédation profite à la quotité disponible, car l'exhérédé est compté dans le calcul des réserves comme s'il n'était pas exhérédé.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)

Certains auteurs proposent des solutions différentes selon que l'enfant exhérédé est vivant ou prédécédé.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)

Outre le cas de l'enfant renonçant, les auteurs s'intéressent au droit des descendants d'un enfant exhérédé ou indigne.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)