exigible
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Sentences with the word exigible
Enfin, une créance exigible est celle dont le moment de paiement prévu par les parties est intervenu.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
La taxe d'habitation toujours exigible pour les résidences secondaires, reste inchangée, à 14,28 %.Ouest-France, 02/04/2021
Elle appelle à rendre le vaccin exigible pour certaines professions, dans un premier temps.Ouest-France, 25/05/2021
Une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes est aussi exigible.Ouest-France, 08/08/2021
En tout état de cause, une partie du capital est exigible, qui correspond à l'acquis technologique pour l'entreprise.Économie et Prévision, 2011, Benoît Masquin, Doryane Huber, Nicolas Riedinger (Cairn.info)
Cette taxe sera exigible à partir du 1er janvier 2023.Ouest-France, 04/06/2021
Elle représente le montant de la dette à long terme qui est exigible au cours des douze prochains mois.Revue économique de l'OCDE, 2005, Mike Kennedy, Torsten Sløk (Cairn.info)
L'acte que je viens de vous remettre a rendu cette formalité exigible pour chacun de nous.Édouard Corbière (1793-1875)
Dans le cadre d'un contentieux de droit commun, cette possibilité est offerte à tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Cette séparation est au cœur de la finalité d'une analyse, car elle introduit la séparation exigible des pensées : à corps séparés, pensées séparées.Figures de la psychanalyse, 2019, Jacques Sédat (Cairn.info)
Elle est certes de savoir mais, plus radicalement, ce qui est exigible pour le futur analyste c'est qu'il s'agisse de la production d'un désir inédit.Champ Lacanien, 2006, Luis Izcovich (Cairn.info)
Pour les impôts directs locaux, le contrôle fiscal est possible jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est devenu exigible.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
La taxe de séjour est exigible en toute période de l'année.Ouest-France, 15/07/2021
Mais attention, les loyers demeurent légalement exigibles jusqu'à la date d'effet du congé.Ouest-France, 05/05/2020
Pour pouvoir faire l'objet d'une réclamation, la créance doit être certaine, liquide et exigible.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Dans beaucoup de pays, le nombre d'années de travail exigibles est important.Europarl
Les intérêts de la dette exigibles à la caisse d'amortissement jusqu'à la fin de 1811 sont de dix millions.Albert Du Casse (1813-1893)
Il n'a ete preleve sur la recette que les frais rigoureusement exigibles, pompiers, ouvreuses, eclairage, chauffage.Victor Hugo (1802-1885)
Dans la société démocratique moderne, où des droits sociaux sont constamment négociés, l'impôt suppose au contraire une contrepartie exigible.Annales, 2013, Alain Guery (Cairn.info)
En outre, il n'a pas à payer le droit de mutation habituellement exigible aux héritiers.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EXIGIBLE adj. m. & f.
Qui se peut exiger, faire payer. Ce Marchand a monstré pour cinquante mille escus d'effets tous bons & exigibles.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
