existence officielle
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Sentences with the word existence officielle
Lorsqu'un lien de propriété existe, le groupe d'affaires peut avoir une existence officielle (holding companies par exemple) mais, généralement, ce lien est indirect et non apparent [ibidem : 461].Autrepart, 2001, Dominique Micheline Harre (Cairn.info)
Ce groupe, dont le noyau central compte 6 personnes, n'a aucune existence officielle dans l'organigramme ni d'unité administrative.Réseaux, 2019, David Guéranger, Alexandre Mathieu-Fritz (Cairn.info)
Ces institutions ont une existence officielle, avec en général une reconnaissance juridique, ce qui les distingue du secteur autonome.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Gilles St-Amant, Raymond Théoret, Yéo Doferèta (Cairn.info)
Le droit permet une existence officielle et donc permet d'être nommé.Pouvoirs, 2013, Smaïn Laacher (Cairn.info)
Le bandeau qui ornait la page de garde du site internet les derniers mois de son existence officielle en est un bon exemple.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Cécile Dubernet (Cairn.info)
Après cette période d'expériences fécondes et novatrices, il fut décidé de donner une existence officielle à cette équipe.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2007, Frédéric Thiery (Cairn.info)
Cette inattention tient sans doute en partie au fait qu'elles ne bénéficient pas d'une légitimité élective, ni même souvent d'une existence officielle dans les statuts du parti.Gouvernement et action publique, 2020, Igor Martinache (Cairn.info)
L'accolement du nom du père, de la mère ou des deux vient compléter le dispositif en donnant, en quelque sorte, une existence officielle complète à l'enfant.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 10/06/2021
Sans existence officielle ni véritable structure organisationnelle, ce collectif acéphale a été à l'initiative de plusieurs appels au détournement et au barbouillage massifs de panneaux publicitaires dans le métro parisien.Multitudes, 2006, André Gattolin (Cairn.info)
Ainsi, sans existence officielle, elle peut mieux poursuivre dans la clandestinité son travail d'aide et de soutien.Le monde juif, 1995, J. Jacoubovitch, Gabrielle Jacoubovitch-Bouhana (Cairn.info)
Cette commission n'a aucune existence officielle ni base légale, mais ses membres appartiennent à l'appareil judiciaire.Monde commun, 2018, Chowra Makaremi (Cairn.info)
Le mois précédent, en août 2003, l'arrêté no 03-09 (article 6) avait légalisé les écoles privées qui n'avaient jusqu'alors aucune existence officielle.Esprit, 2006, Mohamed Benrabah (Cairn.info)
Il gagne alors une existence officielle et devient, en quelque sorte, un véritable citoyen bolivien.Autrepart, 2010, Charles-Édouard de Suremain (Cairn.info)
La présence et l'efficacité des organisations populaires, qu'elles aient une existence officielle ou non, sont fonction des relations des leaders avec le monde politique.Autrepart, 2013, Jean-François Valette (Cairn.info)
Après avoir bénéficié d'une existence officielle, un livre précis ou toute l'œuvre publiée d'un écrivain sont mis à l'index, à la suite d'un renforcement du contrôle de l'imprimé.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Ioana Popa (Cairn.info)
Non seulement les arrestations n'étaient pas toutes déclarées et couvertes par une assignation à résidence, mais nombre de lieux de détention et d'interrogatoire n'avaient aucune existence officielle.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Il a un statut inférieur à ces langues, ne bénéficiant plus d'aucune existence officielle, en particulier dans l'enseignement d'où il a pratiquement été éliminé.Cahiers de sociolinguistique, 2003, Dominique Caubet (Cairn.info)
Impossible d'en trouver un ; et, pourtant, c'est de cet instrument diplomatique qu'ils tirent leur autorité et leur existence officielle.Lord Rosebery (1847-1929), traduction Augustin Filon (1841-1916)
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