exonérée
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Sentences with the word exonérée
La demande avait été déposée au nom d'une association qu'il avait fondée et dont il pensait qu'elle était exonérée de redevance, a-t-il dit.Ouest-France, 17/10/2019
Maintenant, 298 parties de cet effort sur 300 ont été mises à la charge de la nature, et l'humanité se trouve exonérée d'autant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Si vous êtes payé à hauteur du minimum légal, votre stage ne comptera pas pour la retraite car votre indemnité est exonérée de cotisations sociales.Capital, 30/06/2017, « Jobs d'été : ce qu'il faut faire pour qu'ils valident… »
Si la vente de la résidence principale est exonérée de toute taxe, la plus-value d'un bien locatif est imposable.Capital, 16/05/2019, « Immobilier : plus-values, loyers... comment êtes-vous fiscalisés ? »
Auparavant, cette part départementale, qui représentait 50 % de la taxe foncière, était exonérée pendant deux ans pour les constructions.Ouest-France, 01/10/2021
Si le montant pré-rempli sur votre déclaration ne tient pas compte de la fraction exonérée de votre allocation, n'hésitez pas à le corriger !Capital, 23/05/2017, « Départ en retraite : ces revenus qui échappent à l’impôt »
Cet intéressant tour de magie assure l'administration d'être exonérée de toute responsabilité, ce qui au fond semble bien être le résultat souhaité.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Est-ce que cette extension sera exonérée comme lors du premier déconfinement ?Ouest-France, Marie PETIT, 28/04/2021
Au moment du bilan, la responsabilité de la défense ne pouvait pas être exonérée.Ouest-France, 27/03/2017
En revanche, la part départementale restait exonérée pendant les deux premières années.Ouest-France, 13/07/2021
Sauf si vous êtes parti dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, auquel cas elle est exonérée en totalité.Capital, 27/04/2015, « Retraités, ce qu'il faut savoir pour optimiser votre déclaration d'impôt »
Le montant comprend non seulement les revenus imposables, mais également toute source de revenu exonérée d'impôts.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
Les fonds de pension investissent l'épargne qui a été exonérée d'impôts.Revue d'économie financière, 2012, Andrew Clearfield (Cairn.info)
La présidence du conseil de surveillance maintient cette exonération et permet à sa descendance d'être également exonérée en investissant le directoire.Revue française de gestion, 2008, Céline Barrédy (Cairn.info)
La hausse de la quotité exonérée compte pour 25 % et les modifications apportées au barème expliquent les 18 % restant.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
La prime d'impatriation est exonérée d'impôt sur le revenu pour son montant réel.Capital, 31/07/2020, « Prime d'impatriation : principe et exonération »
A condition de respecter ces conditions, la donation sera exonérée de droits dans la limite de 31.865 euros.Capital, 19/09/2012, « Donations : les nouvelles règles »
Cette année 2020, la majeure partie des foyers est exonérée de taxe.Ouest-France, 07/10/2020
Pour tous ces tarifs, la tranche de quotient familiale allant de 0 à 500 € est exonérée d'augmentation et reste donc à tarif constant.Ouest-France, 08/07/2021
Est exonérée des cotisations patronales une partie forfaitaire du salaire journalier et/ou horaire moyen des artistes.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
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