exonérée
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Sentences with the word exonérée
Sauf si vous êtes parti dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, auquel cas elle est exonérée en totalité.Capital, 27/04/2015, « Retraités, ce qu'il faut savoir pour optimiser votre déclaration d'impôt »
Réduite à l'art du mensonge, la politique ne s'en trouve pas pour autant exonérée de critiques.L'Année sociologique, 2009, Pierre Lascoumes, Philippe Bezes (Cairn.info)
Et elle s'est exonérée de proposer d'apporter des informations aux habitants sinistrés.Antonin GALLEAU
Une hypothèse exonérée du point de vue individualiste rend concevable une approche attentive de ces patients.Perspectives Psy, 2004, Henri Grivois (Cairn.info)
Si vous êtes payé à hauteur du minimum légal, votre stage ne comptera pas pour la retraite car votre indemnité est exonérée de cotisations sociales.Capital, 30/06/2017, « Jobs d'été : ce qu'il faut faire pour qu'ils valident… »
Leur rémunération est non-imposable et exonérée partiellement de charges sociales.Dynamiques régionales, 2016, Muriel Dejemeppe, Bruno Van der Linden (Cairn.info)
Prime exonérée de tout prélèvement social ou fiscal.Marylise COURAUD
La prime d'impatriation est exonérée d'impôt sur le revenu pour son montant réel.Capital, 31/07/2020, « Prime d'impatriation : principe et exonération »
A condition de respecter ces conditions, la donation sera exonérée de droits dans la limite de 31.865 euros.Capital, 19/09/2012, « Donations : les nouvelles règles »
La nouvelle recrue se voit, de surcroît exonérée du paiement de l'impôt de capitation, de l'exécution des prestations et de l'application des peines disciplinaires.Outre-Mers, 2016, Patrick Dramé (Cairn.info)
Si la firme se conforme à la norme de prévention, elle est exonérée de toute responsabilité en cas d'accident.Économie et Prévision, 2013, Julien Jacob (Cairn.info)
L'association avait demandé à l'intercommunalité d'en être exonérée.Hugo HUAUMÉ
Cette prime serait exonérée de charges sociales pour les employeurs.Marion DUBOIS
Il est vrai que l'île est exonérée d'impôts locaux, précisément en raison de son éternel mano a mano avec les éléments.Laetitia JACQ-GALDEANO
La somme correspond au montant des taxes dont l'entreprise a été exonérée en 2002, encouragée à créer de l'emploi sur une terre meurtrie par la fermeture du géant de l'électroménager.Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY
Dans ce cas, la participation de l'entreprise est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 75 % de contribution.Emmanuel CHARLOT
Les fonds de pension investissent l'épargne qui a été exonérée d'impôts.Revue d'économie financière, 2012, Andrew Clearfield (Cairn.info)
Si la vente de la résidence principale est exonérée de toute taxe, la plus-value d'un bien locatif est imposable.Capital, 16/05/2019, « Immobilier : plus-values, loyers... comment êtes-vous fiscalisés ? »
Si le montant pré-rempli sur votre déclaration ne tient pas compte de la fraction exonérée de votre allocation, n'hésitez pas à le corriger !Capital, 23/05/2017, « Départ en retraite : ces revenus qui échappent à l’impôt »
Maintenant, 298 parties de cet effort sur 300 ont été mises à la charge de la nature, et l'humanité se trouve exonérée d'autant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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