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Sentences with the word expresses

Le dialogue des cours est le plus souvent implicite, mais il est parfois pleinement assumé, se manifestant par des références expresses aux décisions d'autres juridictions.Les cahiers de la justice, 2014, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Les forces émotionnelles, de même que les forces de la vie physique, ont leurs limites expresses.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Albert Savine (1859-1927)
Mais non, malgré mes recommandations les plus expresses, vous avez vingt fois pris à tâche de l'irriter.Eugène Sue (1804-1857)
Doit-on en conclure que vous n'avez rien à faire des demandes expresses des élus et des citoyens européens ?Europarl
Il fallait donc des autorisations administratives expresses pour se rendre dans ces territoires ou en sortir.Afrique contemporaine, 2013, Raphaëlle Chevrillon-Guibert (Cairn.info)
La forme du gouvernement n'est point fondée sur des conventions expresses, mais seulement sur les usages et les coutumes.Volney (1757-1820)
Dans le procès civil international le juge applique la loi processuelle roumaine, sous réserve des dispositions contraires expresses.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
Cette attitude du juge est justifiée par le principe de l'interdiction de faire des injonctions à l'administration, mais aussi par certaines dispositions législatives expresses.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
La loi sur la concurrence contient très peu d'exemptions expresses.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Car d'où sait-on que les pensées qui viennent en songe sont plutôt fausses que les autres, vu que souvent elles ne sont pas moins vives et expresses ?René Descartes (1596-1650)
Nous serions néanmoins favorables à cette proposition du rapporteur à deux conditions expresses.Europarl
Deuxièmement, il rappelle les droits et obligations procédurales et substantielles qui découlent de règles expresses du droit communautaire.Revue française d'administration publique, 2009, Joana MENDES (Cairn.info)
Dès lors, l'admission ou l'exclusion par principe d'un type d'activités ne peuvent résulter que de clauses expresses.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Les variations portent sur les règles protégées, toutes les dispositions expresses ou les principes structurels et les droits fondamentaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
La customisation, elle, s'appuie sur les demandes expresses du client.La Revue des Sciences de Gestion, 2020, Ahlem Abidi-Barthe (Cairn.info)
Mais, par traité aussi, j'ai fait des réserves expresses pour l'interprétation.Georges Bizet (1838-1875)
Parry, ébranlé, fut raffermi par d'autres ; on se chargea d'obtenir des lettres pontificales, positives et expresses, qui lèveraient ses scrupules.Jules Michelet (1798-1874)
La question se pose alors de savoir comment l'on doit interpréter cette notion de dispositions expresses.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Florence Chaltiel (Cairn.info)
On ne trouve pas d'autres références expresses à la tradition républicaine dans les avis rendus sur des projets de loi constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Christophe Geslot (Cairn.info)
Ce programme de catharsis est une des conditions expresses pour informer vrai le peuple et pour l'initier à l'exercice de l'esprit de libre examen.Présence Africaine, 2010, Alpha Amadou Sy (Cairn.info)
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