expropriant
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Sentences with the word expropriant
Une procédure qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 10/02/2022
Le communisme a cru réaliser une société égalitaire en expropriant, incapable de voir les structures de pouvoir et les écarts de statuts qu'il mettait en place.Futuribles, 2019, Marc Fleurbaey, Marie-Laure Salles-Djelic (Cairn.info)
Suite à cette expropriation, le pouvoir expropriant est habilité à céder tout ou partie des biens expropriés en vue d'assurer l'effectivité de l'aménagement.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont, France Guerenne, Nathalie van Damme (Cairn.info)
D'autre part, s'agissant des autres vices de l'ordonnance d'expropriation que l'indemnité, le recours en annulation n'est admis que pour les propriétaires et les intéressés légalement définis, à part l'expropriant.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
L'indemnisation peut être fixée par accord amiable entre expropriant et personne expropriée.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Toutefois, poursuit-il, l'octroi par la collectivité expropriante d'une provision n'est pas incompatible avec le respect de ces exigences si plusieurs conditions sont remplies, conditions que l'on peut trouver relativement rigoureuses.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Bon (Cairn.info)
L'indemnisation n'est que la contrepartie du contrat synallagmatique de cession passé avec la collectivité expropriante.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jean-Pierre Lebreton, François Priet (Cairn.info)
Cette procédure administrative permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 12/10/2021
Il s'agit d'une procédure qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique.Ouest-France, Margot GARNIER, 22/04/2023
Constatant que cette dernière n'avait pas consenti aux aménagements que lui proposait l'expropriant, le juge estime que l'urgence invoquée ne justifiait pas la suspension de l'arrêté litigieux.Revue du droit public, 2010, David Bailleul (Cairn.info)
Il faudrait donc examiner si le recours d'habitant est une mesure utile par laquelle un habitant peut s'opposer à l'expropriation lorsque l'expropriant est une collectivité locale.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Ainsi, théoriquement, on pourrait intenter un recours d'habitant pour contester l'expropriation dont l'expropriant est une collectivité locale.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
D'autre part, après la déclaration d'utilité publique, l'expropriant doit recevoir l'ordonnance d'expropriation délivrée par une commission d'expropriation pour suivre la procédure (art. 47 et s.).Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
L'expropriant peut demander seulement la première ordonnance ou bien les deux en considérant l'opposition de l'exproprié.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
La première ordonnance règle le transfert de propriété de l'exproprié vers l'expropriant, la deuxième ordonne la prise de possession du bien exproprié par ce dernier.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Nous avons assisté à la perte des corps au profit de la machine expropriant le savoir-faire.Nectart, 2018, Robin Renucci, Éric Fourreau (Cairn.info)
Ils mirent en place sur l'île, une véritable politique de pillage en expropriant ses terres, ses ressources agricoles et minières.Africultures, 2010, Tidiane N'Diaye (Cairn.info)
Ensemble, ils ont pour mission d'acquérir (à l'amiable, en préemptant ou en expropriant), de restructurer et de céder environ soixante logements et 2 000 m² de commerces.Ouest-France, Brice DUPONT, 18/07/2023
Elle pourra acquérir, à l'amiable, en préemptant ou en expropriant, certaines propriétés et fonds de commerce ou artisanaux.Ouest-France, Brice DUPONT, 26/06/2023
Il faut en effet comprendre qu'en expropriant, il aurait été nécessaire d'indemniser.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
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