expropriée
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Sentences with the word expropriée
Constituée sous la colonisation et donc considérée comme suspecte, elle est partiellement expropriée.Afrique contemporaine, 2018, Fatiha Talahite (Cairn.info)
D'une part, une personne expropriée peut être réinstallée par l'administration si la personne accepte cette réinstallation et selon des conditions identiques à celles dont elle bénéficiait précédemment.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Armelle Guignier (Cairn.info)
L'indemnisation peut être fixée par accord amiable entre expropriant et personne expropriée.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Dans le même ordre d'idées, la valeur et l'identité d'une chose expropriée, achetée ou volée ne pourraient être pleinement réalisées qu'à travers la restitution à son propriétaire en titre.Ethnologie française, 2015, Rebecca L. Stein (Cairn.info)
La paysannerie n'avait pu être expropriée, et elle s'accrochait à ses champs.Commentaire, 2001, Alain Besançon (Cairn.info)
Ce notaire fixe un prix et la surface expropriée, sans se préoccuper de l'endroit précis où passera la voie, l'essentiel étant la perte de la récolte de foin.Histoire urbaine, 2003, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Cette fois encore, elle accompagnait une autre femme qui était sur le point d'être expropriée.Sociétés contemporaines, 2008, Fatima Ait Ben Lmadani (Cairn.info)
On ne décide pas de l'expropriation, mais de l'indemnisation de la personne expropriée.Cahiers philosophiques, 2016, Laure Bordonaba, Nathalie Chouchan (Cairn.info)
La propriété privée peut-être limitée et expropriée, si l'intérêt général l'exige, mais uniquement en vertu de la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1960 (Cairn.info)
La personne est ainsi expropriée du sens de sa souffrance, laquelle, déracinée de l'itinéraire existentiel de l'histoire du sujet, est ensuite enfermée dans une case de la nosographie psychiatrique.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2002, Luigi Onnis (Cairn.info)
En second lieu, il y a l'agriculteur dont l'exploitation ancestrale est partiellement expropriée afin de permettre la création d'une voie d'accès nécessaire au développement de la métropole voisine.Droit et ville, 2017, Nicolas Huten (Cairn.info)
Une partie de ses bâtiments annexes a été expropriée et ne lui a pas été rendue.Espaces et sociétés, 2007, Sabrina Vidalenc (Cairn.info)
Lorsqu'aucun hôtel ne pouvait être donné à la personne expropriée, la papauté devait payer la valeur en argent de l'hôtel retenu.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2012, Valérie Theis (Cairn.info)
Du jour au lendemain, l'entreprise de son beau-père a été expropriée.Études Germaniques, 2015, Isabelle Ruiz (Cairn.info)
Car la parole prise ne peut être confisquée, le mot dit ne peut être repris, la pensée exprimée ne peut être expropriée.Africultures, 2005, Taina Tervonen (Cairn.info)
Il ne doit pas exister de disproportion entre les objectifs du projet d'expropriation et le préjudice subi par la personne expropriée.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Les problèmes de hold-up émergent lorsqu'une part du surplus généré par ces investissements peut être expropriée par une des parties.Revue économique, 2011, Chantal Marlats (Cairn.info)
Ces derniers peuvent alors demander à ce que la totalité du bien soit expropriée.Droit et ville, 2017, Nicolas Huten (Cairn.info)
C'est sous cette forme, en effet, que l'activité de travail est soumise aux rythmes du chronomètre taylorien, divisée et segmentée, expropriée, contrôlée et surveillée.L'Homme et la société, 2007, Jorge Lago (Cairn.info)
Et puisqu'on parle de l'espace, qu'à moins d'un miracle elle se voit reprendre sitôt qu'elle l'a reçu, on peut dire aussi : jetée dehors, expropriée.La Cause du désir, 2005, Elfriede Jelinek, Sacha Zilberfarb, Jörg Stickan (Cairn.info)
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