expropriées
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Sentences with the word expropriées
Il est stipulé que les terres expropriées n'ont pas cessé d'être la propriété de leurs anciens propriétaires.Revue Tiers Monde, 2012, Cherif Omari, Jean-Yves Moisseron, Arlène Alpha (Cairn.info)
Il n'existe, en réalité, aucune activité économique au monde dont les productions peuvent être librement expropriées pour cause d'utilité privée et sans aucun dédommagement.Le débat, 2016, Richard Malka (Cairn.info)
Si le projet est considéré comme favorable, un arrêté préfectoral est publié et les personnes qui vont être expropriées reçoivent une notification officielle.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Les personnes intéressées, notamment celles qui doivent être expropriées, sont convoquées pour leur demander une participation.Histoire urbaine, 2005, Philippe Lavastre (Cairn.info)
Les fractions d'immeubles expropriées n'étaient pas identifiées par un document d'arpentage établi par un géomètre et transmis au service du cadastre.Ouest-France, 09/12/2019
Au cours de l'année 1942 et par la suite, les lois qui furent adoptées étaient essentiellement destinées à administrer des propriétés expropriées.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Lya Benjamin, Andreea Rota (Cairn.info)
La plupart des terrains des 40 entreprises non expropriées sont vendus à des promoteurs privés, notamment aux sociétés immobilières, sans l'intervention de l'équipe socialiste.Le Mouvement Social, 2005, Eun-Gi Eun (Cairn.info)
Ils retrouveront leurs terres expropriées et pourront rester y vivre.Ouest-France, Christophe JAUNET, 08/04/2018
Ces projets ont aussi souffert de controverses sur le dédommagement des populations expropriées.Ouest-France, 27/03/2020
Les femmes se trouvent maintenant délogées puis expropriées et sous le pouvoir de la science.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Pascale Belot-Fourcade (Cairn.info)
Ensuite, la taille de l'appartement alloué (42 m2) était souvent bien inférieure à celle des maisons expropriées.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Alexandre F. Mendes, Jean Legroux (Cairn.info)
Les moyens de ma famille étaient modestes (quelques têtes de bétail sahélien et des terres qui furent expropriées).Hommes & migrations, 2020, Zakiyatou Oualett Halatine (Cairn.info)
On a rendu leurs terres aux personnes ou institutions expropriées.Revue de littérature comparée, 2019, Mario Vargas Llosa, Stéphane Michaud (Cairn.info)
Ces revendications du droit à la justice n'excluent pas des grèves, des arrêts de travail ou l'occupation des terres expropriées.Multitudes, 2010, Laurence Roulleau-Berger (Cairn.info)
Ce mouvement est constitué d'une partie des familles tribales expropriées qui s'étaient insurgées contre le pouvoir colonial et qui fuient vers les pays voisins.Philosophia Scientiæ, 2016, Yamina Bettahar, Christophe Eckes (Cairn.info)
Les disciplines convenues ne contiennent aucune interdiction d'investissement dans des propriétés expropriées et les investissements déjà consentis ne sont pas touchés.Europarl
Des provinces se révoltèrent : elles furent vaincues et expropriées en masse de leurs droits.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
De fait, les socialistes se présentaient non seulement comme les défenseurs de la petite propriété, mais aussi comme ceux qui collectiviseraient les grandes propriétés expropriées.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Si des maisons se trouvaient dans ces zones, dans la première elles devaient être expropriées et dans la deuxième, les propriétaires pouvaient demander à la collectivité de les racheter.Ouest-France, Xavier ORIOT, 22/10/2019
Les collectivités locales disposent en effet du produit de la vente ou de la location des terres expropriées.Le débat, 2015, Dominique de Rambures (Cairn.info)
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