expropriées
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Sentences with the word expropriées
Si des maisons se trouvaient dans ces zones, dans la première elles devaient être expropriées et dans la deuxième, les propriétaires pouvaient demander à la collectivité de les racheter.Ouest-France, Xavier ORIOT, 22/10/2019
Au cours de l'année 1942 et par la suite, les lois qui furent adoptées étaient essentiellement destinées à administrer des propriétés expropriées.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Lya Benjamin, Andreea Rota (Cairn.info)
Situées à la limite orientale de l'agglomération médiévale et mamelouke, les trois parcelles expropriées s'étendent sur une superficie totale d'env.Revue archéologique, 2013 (Cairn.info)
Les îlots de courées expropriées puis détruites font place à des immeubles collectifs de logements à faible niveau de loyer.Revue du Nord, 2009, Bruno Duriez (Cairn.info)
Si le projet est considéré comme favorable, un arrêté préfectoral est publié et les personnes qui vont être expropriées reçoivent une notification officielle.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
De son coté le gouvernement fédéral tenta lui aussi de reprendre la main en faisant de meilleures offres financières aux personnes susceptibles d'être expropriées.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marco Antonio Estrada Saavedra (Cairn.info)
Les terres ainsi expropriées rejoignent le domaine public.Annales de géographie, 2010, Kamala Marius-Gnanou (Cairn.info)
Les disciplines convenues ne contiennent aucune interdiction d'investissement dans des propriétés expropriées et les investissements déjà consentis ne sont pas touchés.Europarl
Des provinces se révoltèrent : elles furent vaincues et expropriées en masse de leurs droits.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Il existe une dispute territoriale autour du corps des femmes, et les femmes indiennes ont été expropriées de leurs corps.Cahiers du Genre, 2015, Jules Falquet (Cairn.info)
Ensuite, la taille de l'appartement alloué (42 m2) était souvent bien inférieure à celle des maisons expropriées.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Alexandre F. Mendes, Jean Legroux (Cairn.info)
L'une des questions centrales du jugement était celle de l'identité entre les œuvres expropriées à l'époque et celles demandées aujourd'hui.Grief, 2021, Benjamin Lahusen (Cairn.info)
Les conversions volontaires concernent les terres expropriées pour les projets à vocation économique entrepris par les investisseurs privés vietnamiens et les joint-venture.Hérodote, 2015, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
De fait, les socialistes se présentaient non seulement comme les défenseurs de la petite propriété, mais aussi comme ceux qui collectiviseraient les grandes propriétés expropriées.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Ces revendications du droit à la justice n'excluent pas des grèves, des arrêts de travail ou l'occupation des terres expropriées.Multitudes, 2010, Laurence Roulleau-Berger (Cairn.info)
Sur ces zones expropriées, des boisements sont alors mis en place, renforcés par des ouvrages de protection.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Simon Beerens-Bettex (Cairn.info)
Souvent, le processus de relogement n'est pas transparent et les indemnités versées aux personnes expropriées varient en fonction des ménages.Terrains & Travaux, 2009, Chen Yingfang (Cairn.info)
Les moyens de ma famille étaient modestes (quelques têtes de bétail sahélien et des terres qui furent expropriées).Hommes & migrations, 2020, Zakiyatou Oualett Halatine (Cairn.info)
Ils retrouveront leurs terres expropriées et pourront rester y vivre.Ouest-France, Christophe JAUNET, 08/04/2018
Beaucoup de grandes exploitations ne respectent pas cette fonction sociale et devraient être expropriées, remises à la réforme agraire et attribuées aux paysans sans-terre.Études, 2011, Henri Burin des Roziers (Cairn.info)
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