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Sentences with the word exproprient

Au terme de cet arbitrage, l'argument selon lequel les mesures en cause exproprient la firme de tabac a été rejeté.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Ils exproprient les terres cultivées qui subsistent et, au nom d'une sacro-sainte activité dont l'avenir est loin d'être assuré, les couvrent de hangars commerciaux ou industriels.Pour, 2010 (Cairn.info)
La prescription des pratiques et des usages fonciers s'intensifie et les acteurs administratifs exproprient les habitants villageois pour ensuite les reloger tout en faisant fi de leurs droits fonciers coutumiers.Revue internationale de politique comparée, 2020, Sina Schlimmer (Cairn.info)
La mise en œuvre de la remunicipalisation peut être coûteuse lorsque les gouvernements sont tenus d'indemniser les investisseurs pour les biens privés qu'ils exproprient.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Daniel Albalate, Germà Bel, Eoin Reeves (Cairn.info)
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Marjorie Jean 20/03/2025
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