extralégal
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Sentences with the word extralégal
Les habitants de ces boîtes métalliques surpeuplées et barricadées se trouvent entraînés dans une spirale de déstabilisation, d'exclusion sociale, de démoralisation et d'activités extralégales.politique étrangère, 2010, Jon Calame, Thomas Richard (Cairn.info)
En effet, à la frontière américaine se sont mises en place des institutions extralégales visant à définir et à instituer des droits de propriété.Revue internationale de droit économique, 2014, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)
J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté.François Guizot (1787-1874)
Les inquiétudes quant à la réparation sont apparues en même temps que ces formes légales et extralégales de la justice rétributive.Histoire de la Justice, 2021, Ronen Steinberg (Cairn.info)
Toute une partie de l'épuration extralégale est ainsi, plus que tolérée, organisée et officialisée.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Facultative et extralégale, et par conséquent relativement floue, elle repose sur un prélèvement effectué sur les cotisations des actifs.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Stéphane Cadiou, Bernard Gagnon (Cairn.info)
Il semblait évident que, par ce dernier moyen, on visait à la création sur une base extralégale, d'un centre d'enseignement universitaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, M. Claeys-Van Haegendoren (Cairn.info)
La complémentarité entre les procédures légales et les actions extralégales, ainsi que la signification politique des troubles de cette décennie, paraissent confirmées par le langage des différents protagonistes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)
Ils contribuent à justifier les pratiques de punitions extralégales appliquées aux suspects de la délinquance.Autrepart, 2003, Jean-François Deluchey (Cairn.info)
Dans ce domaine, les règles extralégales jouent un rôle important pour concrétiser le contenu de l'obligation juridique formulée de manière très générale.Sécurité et stratégie, 2010, Bertrand Perrin (Cairn.info)
Ces mesures policières extralégales se voient progressivement soutenues, de manière largement officieuse, par d'autres institutions du régime.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Jeanne-Laure Le Quang (Cairn.info)
Son informalité réside ici moins dans son caractère économique extralégal (une activité d'échange non enregistrée) que dans sa dimension socio-anthropologique et psychologique.Espaces et sociétés, 2016, Jérôme Monnet (Cairn.info)
En s'attachant à l'interaction entre pouvoir central, cours de justice et populations des deux provinces calabraises, on étudiera le passage de l'action judiciaire à la résistance extralégale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)
C'est notamment pour cela que le non-recours est très souvent cumulatif, c'est-à-dire portant pour une même personne ou famille sur une diversité de prestations légales ou extralégales souvent connexes.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)
Le souci d'empêcher le retour à l'épuration extralégale mène loin.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les stratégies mises en œuvre s'agissant de l'accès aux aides extralégales diffèrent ainsi selon les communes.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Mais c'est aussi en législation que l'on voit surgir certaines failles, dans lesquelles des causes de justification extralégales pourraient s'insinuer.Droits, 2009 (Cairn.info)
Restent les cas, – beaucoup plus nombreux qu'on ne croit, – où l'adultère est une comédie, concertée entre les deux époux, voire une situation extralégale, qui a reçu leur double approbation.Hugues Le Roux (1860-1925)
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