extralégal
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Sentences with the word extralégal
Toute une partie de l'épuration extralégale est ainsi, plus que tolérée, organisée et officialisée.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Ces mesures policières extralégales se voient progressivement soutenues, de manière largement officieuse, par d'autres institutions du régime.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Jeanne-Laure Le Quang (Cairn.info)
Les critères de résidence et d'ancienneté de résidence sont ainsi utilisés pour conditionner ou minorer l'accès aux droits et aux aides extralégales, réservant l'aide aux résidents les plus ancrés.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
En effet, à la frontière américaine se sont mises en place des institutions extralégales visant à définir et à instituer des droits de propriété.Revue internationale de droit économique, 2014, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)
Restent les cas, – beaucoup plus nombreux qu'on ne croit, – où l'adultère est une comédie, concertée entre les deux époux, voire une situation extralégale, qui a reçu leur double approbation.Hugues Le Roux (1860-1925)
Il n'est pas édicté pour la part extralégale qui a aussi une nature indemnitaire.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Au contraire, elle a défini des critères précis, d'origine extralégale, pour limiter progressivement l'usage des peines perpétuelles au cours du xixe siècle.Histoire de la Justice, 2001, Guillaume Mickeler (Cairn.info)
J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté.François Guizot (1787-1874)
Ces prestations extralégales, aussi connues sous le nom de politique d'action sociale, concernent par exemple l'accompagnement aux crèches ou aux centres de loisirs.Ouest-France, Line CHOPIN, 12/04/2023
C'est notamment pour cela que le non-recours est très souvent cumulatif, c'est-à-dire portant pour une même personne ou famille sur une diversité de prestations légales ou extralégales souvent connexes.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)
Ils contribuent à justifier les pratiques de punitions extralégales appliquées aux suspects de la délinquance.Autrepart, 2003, Jean-François Deluchey (Cairn.info)
D'où la distinction encore fréquente entre pension légale et pension extralégale.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
Les habitants de ces boîtes métalliques surpeuplées et barricadées se trouvent entraînés dans une spirale de déstabilisation, d'exclusion sociale, de démoralisation et d'activités extralégales.politique étrangère, 2010, Jon Calame, Thomas Richard (Cairn.info)
Les inquiétudes quant à la réparation sont apparues en même temps que ces formes légales et extralégales de la justice rétributive.Histoire de la Justice, 2021, Ronen Steinberg (Cairn.info)
Le souci d'empêcher le retour à l'épuration extralégale mène loin.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Dans ce domaine, les règles extralégales jouent un rôle important pour concrétiser le contenu de l'obligation juridique formulée de manière très générale.Sécurité et stratégie, 2010, Bertrand Perrin (Cairn.info)
Les familles restent également dans l'ignorance du lieu d'inhumation en cas d'exécution extralégale.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Céline Pauthier (Cairn.info)
Facultative et extralégale, et par conséquent relativement floue, elle repose sur un prélèvement effectué sur les cotisations des actifs.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Stéphane Cadiou, Bernard Gagnon (Cairn.info)
L'opposition a salué l'esprit de la démarche mais s'est abstenue à cause de la suppression de l'aide ménagère extralégale.Ouest-France, Christophe LECONTE, 19/01/2018
Les stratégies mises en œuvre s'agissant de l'accès aux aides extralégales diffèrent ainsi selon les communes.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
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