extraterritorial
definition
Definition of
extraterritorial
, extraterritoriale
, extraterritoriaux
adjectif
Finance Qui est domicilié dans un territoire étranger offrant des avantages pour l'exercice de son activité internationale (banque, institution financière). ➙ offshore (anglicisme).
examples
Sentences with the word extraterritorial
Ses missions comportent désormais un volet extraterritorial pouvant conduire, par exemple, à un détachement d'agents.Revue critique de droit international privé, 2021, Toni Marzal, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La chambre d'adolescent a ceci de particulier qu'elle manifeste, à travers les rappels de son statut extraterritorial, une hyper-présence dans l'espace familial.Enfances et PSY, 2016, Perla Serfaty-Garzon (Cairn.info)
C'est pourquoi, il se borne à vérifier si l'auteur d'une règle administrative a entendu octroyer à celle-ci un champ d'application extraterritorial.Civitas Europa, 2015, Maxence Chambon (Cairn.info)
En même temps, le psychothérapeute n'est pas extraterritorial, car si son vécu, ses sentiments, sont liés à lui, ils ne sont pas réductibles à lui.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2009, Mony Elkaïm, Edith Goldbeter (Cairn.info)
Vous n'êtes pas sans savoir que notre juridiction ne porte pas sur le domaine juridique extraterritorial.Europarl
À quelles conditions cet espace extraterritorial peut-il être préservé ?Figures de la Psychanalyse, 2001, Jacques Sédat (Cairn.info)
L'espace de la séance peut-il être pensé comme extraterritorial ?L'en-je lacanien, 2022, Natacha Vellut (Cairn.info)
Plusieurs études marketing le montrent : ce commerce extraterritorial raisonne avant tout par flux de voyageurs.Capital, 31/05/2017, « Duty free : un business en plein envol »
Considérant le caractère extraterritorial d'une telle mesure, ce serait impossible sur le plan juridique.Europarl
La portée du contrôle est plus ou moins large selon son type de caractère, territorial ou extraterritorial.Cités, 2005, Thierry Garcia (Cairn.info)
Un dispositif à l'origine unilatéral et extraterritorial a déjà pu constituer l'élément déclencheur de réflexions et de négociations conduisant à l'établissement de disciplines globales.Revue critique de droit international privé, 2019, Régis Bismuth (Cairn.info)
Les exemples pourraient être multipliés qui attestent l'engouement extraterritorial pour de nombreux clubs européens parmi les plus prestigieux.Espace géographique, 2009, Ludovic Lestrelin, Jean-Charles Basson (Cairn.info)
Il semble qu'assez souvent, l'espace extraterritorial s'oppose à l'instinct de désidentification de l'implantation.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
Cette hostilité à l'égard de ce qui est extraterritorial ne doit pas néanmoins éclipser les bénéfices que l'on peut tirer de l'occupation des espaces juridiques.Inflexions, 2020, Régis Bismuth (Cairn.info)
Troisièmement, il faut souligner le caractère extraterritorial de la loi.Revue internationale de droit économique, 2019, Larios Mavoungou (Cairn.info)
Néanmoins, aucun effet extraterritorial n'est accordé au statut personnel, conformément à l'un des principes précédemment énoncés.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
Pour pouvoir conduire à un constat de violation, elle devait néanmoins contourner plusieurs obstacles tenant plus ou moins directement au caractère extraterritorial du contexte.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Tandis que le territoire se présente comme un continuum complet et ostensiblement naturel, l'espace extraterritorial est fragmenté par sa nature même.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
L'originalité, avec ce commerce extraterritorial, c'est qu'il raisonne avant tout par flux de voyageurs.Capital, 22/01/2014, « Jusqu’où ira la folie des duty free ? »
Or, s'agissant d'une loi qui n'a pas de champ extraterritorial, elle ne concerne que des cas internes.Revue critique de droit international privé, 2017, Horatia Muir Watt, Jonathan Pratter (Cairn.info)
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