extraterritorial
definition
Definition of
extraterritorial
, extraterritoriale
, extraterritoriaux
adjectif
Finance Qui est domicilié dans un territoire étranger offrant des avantages pour l'exercice de son activité internationale (banque, institution financière). ➙ offshore (anglicisme).
examples
Sentences with the word extraterritorial
Le juge du for du délit ne saurait prononcer une injonction provisoire de ne pas contrefaire à effet extraterritorial.Revue critique de droit international privé, 2017, Anne-Catherine Chiariny (Cairn.info)
Il semble qu'assez souvent, l'espace extraterritorial s'oppose à l'instinct de désidentification de l'implantation.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
La conduite des cures ne se fait pas en fonction des conventions sociales, le discours analytique est extraterritorial.L'en-je lacanien, 2015, Albert Nguyên (Cairn.info)
C'est pourquoi, il se borne à vérifier si l'auteur d'une règle administrative a entendu octroyer à celle-ci un champ d'application extraterritorial.Civitas Europa, 2015, Maxence Chambon (Cairn.info)
Vous n'êtes pas sans savoir que notre juridiction ne porte pas sur le domaine juridique extraterritorial.Europarl
Le problème, c'est que cette loi possède un très fort potentiel extraterritorial.Prospective et stratégie, 2019, Ali Laïdi (Cairn.info)
À quelles conditions cet espace extraterritorial peut-il être préservé ?Figures de la Psychanalyse, 2001, Jacques Sédat (Cairn.info)
Plusieurs études marketing le montrent : ce commerce extraterritorial raisonne avant tout par flux de voyageurs.Capital, 31/05/2017, « Duty free : un business en plein envol »
Considérant le caractère extraterritorial d'une telle mesure, ce serait impossible sur le plan juridique.Europarl
La portée du contrôle est plus ou moins large selon son type de caractère, territorial ou extraterritorial.Cités, 2005, Thierry Garcia (Cairn.info)
Un dispositif à l'origine unilatéral et extraterritorial a déjà pu constituer l'élément déclencheur de réflexions et de négociations conduisant à l'établissement de disciplines globales.Revue critique de droit international privé, 2019, Régis Bismuth (Cairn.info)
Sa chambre incarne cette tension : plus que jamais ancrée dans les limites de l'espace familial, il en revendique et défend pourtant le caractère extraterritorial.Enfances et PSY, 2016, Perla Serfaty-Garzon (Cairn.info)
Cette hostilité à l'égard de ce qui est extraterritorial ne doit pas néanmoins éclipser les bénéfices que l'on peut tirer de l'occupation des espaces juridiques.Inflexions, 2020, Régis Bismuth (Cairn.info)
L'espace de la séance peut-il être pensé comme extraterritorial ?L'en-je lacanien, 2022, Natacha Vellut (Cairn.info)
Tandis que le territoire se présente comme un continuum complet et ostensiblement naturel, l'espace extraterritorial est fragmenté par sa nature même.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
La chambre d'adolescent a ceci de particulier qu'elle manifeste, à travers les rappels de son statut extraterritorial, une hyper-présence dans l'espace familial.Enfances et PSY, 2016, Perla Serfaty-Garzon (Cairn.info)
Le risque d'engager une conversation (certes thérapeutique), et que cette conversation ne rende pas le thérapeute extraterritorial du contexte thérapeutique dans lequel il évolue.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2022, Serge Mori (Cairn.info)
Ses missions comportent désormais un volet extraterritorial pouvant conduire, par exemple, à un détachement d'agents.Revue critique de droit international privé, 2021, Toni Marzal, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'originalité, avec ce commerce extraterritorial, c'est qu'il raisonne avant tout par flux de voyageurs.Capital, 22/01/2014, « Jusqu’où ira la folie des duty free ? »
Il s'agit d'un espace extraterritorial d'énonciation où il serait totalement illusoire de prétendre à l'objectivation et l'évaluation.Le Carnet PSY, 2006, Jacques Sédat (Cairn.info)
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