faible gravité
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Sentences with the word faible gravité
Ce dernier, compte tenu de la faible gravité de l'infraction, ne va jamais au procès et classe l'affaire.Revue économique, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Ensuite, parce que certaines summary offences ne sont pas des infractions de faible gravité.Archives de politique criminelle, 2011, Nicolas Jeanne (Cairn.info)
Les scénarios qui étaient jugés en moyenne de faible gravité font l'objet d'appréciations plus sévères.Revue française de science politique, 2011, Jean-Michel Lecrique, Pierre Lascoumes, Philippe Bezes (Cairn.info)
Cette procédure ne présente pas de caractère contradictoire, c'est pourquoi elle est réservée aux infractions de faible gravité.Cahiers français, 2020, Marie-Paule Regnault-Lugbull (Cairn.info)
Quelques réactions allergiques de faible gravité sont parfois observées.Bulletin Infirmier du Cancer, 2019, Maxime Berquier, Nicolas Boissel (Cairn.info)
Un télescope lunaire, grâce à la faible gravité locale, pourrait repousser les limites de taille, jusqu'à imager des exoplanètes, ces planètes orbitant autour d'autres soleils.Say, 2021, David Mimoun (Cairn.info)
Les infractions de faible gravité ne constituent pas le domaine d'intervention exclusif de la justice restaurative, bien au contraire.Histoire de la Justice, 2022, Robert Cario (Cairn.info)
Les astronautes ont du mal à s'habituer à la faible gravité.Ouest-France, Jean VENTOUILLAC, 19/12/2022
Cette procédure, pour des infractions de faible gravité et quand la culpabilité est admise, permet au procureur de proposer une sanction sans procès.Ouest-France, Christophe JAUNET, 06/04/2023
Ces critiques sont d'abord fondées sur le décalage entre les annonces apocalyptiques et la faible gravité de la pandémie.Réseaux, 2012, Didier Torny (Cairn.info)
C'est la possibilité d'oubli de l'infraction au vu de la réparation, de la faible gravité des faits.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Les événements les plus graves sont souvent précédés de la survenue d'événements de faible gravité.Risques et Qualité en milieu de soins, 2022, Michel Sfez (Cairn.info)
Les risques disposant d'une faible gravité et d'une fréquence importante peuvent être pris en charge par l'entreprise elle-même en renforçant ses moyens de prévention.Environnement, Risques et Santé, 2020, Mohamed Elhamzaoui, Abdelhamid Bouzidi (Cairn.info)
L'ambigüité et la faible gravité de ces actes sont les principales raisons pour lesquelles les gens hésitent à les signaler.Gestion, 2022, Rémi Labelle-Deraspe, Dana Kabat-Farr (Cairn.info)
Contrairement aux idées reçues, elles sont par ailleurs le plus souvent d'une très faible gravité.Adolescence, 2009, Véronique Le Goaziou, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
L'écart produit d'abord une émission de signaux de faible fréquence, faible gravité et faible détectabilité.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)
Les autres ingestions, de faible gravité, n'ont pas nécessité plus d'une journée d'hospitalisation.Ouest-France, Édith GESLIN, 03/11/2014
Le premier niveau concerne les incidents de faible gravité, n'interviennent alors que les personnels soignants de l'unité dans laquelle a lieu l'incident.Archives de politique criminelle, 2013, Alexandre Litzler (Cairn.info)
Certains problèmes sont survenus, mais ils étaient isolés, de faible gravité et liés à des secteurs d'aide, des primes et une incapacité des gouvernements nationaux à comprendre la législation européenne.Europarl
Enfin, le futur texte pourrait exclure de son champ d'application les contraventions et les délits d'une faible gravité (à définir).RSC, 2013, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
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