faire + l'objet de contestation
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Sentences with the word faire + l'objet de contestation
La publicité comparative utilisant des marques de services peut également faire l'objet de contestation en application de la section 22 dans de nombreux cas.LEGICOM, 1999, Wendy S. Reed, Elisa Gatto (Cairn.info)
De plus, notre recherche a mis en évidence de nouveaux éléments dans les annonces publicitaires qui peuvent faire l'objet de contestation de la part des consommateurs.Gestion 2000, 2018, Samer Elhajjar, Sihem Dekhili (Cairn.info)
Mais l'élection continue à faire l'objet de contestation, tant dans sa préparation que dans ses résultats.Afrique contemporaine, 2012, Ismaïla Madior Fall (Cairn.info)
Elles ne peuvent faire l'objet de contestation devant les juges.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Quentin Butavand (Cairn.info)
L'introduction des horaires individualisés pouvait faire l'objet de contestation pour sa façon de calculer le temps et de surveiller les salariés.Revue française de socio-économie, 2013, Jens Thoemmes (Cairn.info)
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