faire + l'objet de contestation
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Sentences with the word faire + l'objet de contestation
Elles ne peuvent faire l'objet de contestation devant les juges.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Quentin Butavand (Cairn.info)
De plus, notre recherche a mis en évidence de nouveaux éléments dans les annonces publicitaires qui peuvent faire l'objet de contestation de la part des consommateurs.Gestion 2000, 2018, Samer Elhajjar, Sihem Dekhili (Cairn.info)
Mais l'élection continue à faire l'objet de contestation, tant dans sa préparation que dans ses résultats.Afrique contemporaine, 2012, Ismaïla Madior Fall (Cairn.info)
L'introduction des horaires individualisés pouvait faire l'objet de contestation pour sa façon de calculer le temps et de surveiller les salariés.Revue française de socio-économie, 2013, Jens Thoemmes (Cairn.info)
Les décisions législatives peuvent faire l'objet de contestation et le droit est évolutif dans un contexte de confrontation entre des forces antagonistes.Psychologues et Psychologies, 2022, Patrick Ange Raoult (Cairn.info)
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