faute caractérisée
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Sentences with the word faute caractérisée
Le débat se portait en fait sur la première donnée de la faute caractérisée, à savoir l'existence d'un risque d'une particulière gravité.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
C'est apparemment le cas en l'espèce, certains manquements ayant été recensés en termes de faute caractérisée, bien que s'apparentant à une faute délibérée.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Alors, on rejoint la faute délibérée ou la faute caractérisée pour en soutenir le principe, dans les conditions du 4e alinéa de l'article 121-3.RSC, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
La proposition de loi relative au devoir de vigilance crée une nouvelle faute caractérisée par l'absence ou l'insuffisance de mesures de vigilance raisonnable.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Pierre Lequet (Cairn.info)
Les deux fautes qualifiées sont concernées : la faute délibérée et la faute caractérisée.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Ce texte définit trois catégories de faute : la faute simple, la faute délibérée et la faute caractérisée.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le premier intéresse la question de la teneur de la faute caractérisée dont a pu se rendre coupable le médecin.RSC, 2020, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Pour engager leur responsabilité indirecte, il faut trouver une faute caractérisée, aggravée.Ouest-France, Claire DUBOIS, Thomas HENG, 05/08/2019
Dans son pourvoi, le praticien soutenait principalement que la cour d'appel avait mal apprécié la teneur de la faute caractérisée qu'elle lui avait reprochée.RSC, 2019, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Le premier entendait classiquement contester la teneur de la faute caractérisée retenue en seconde instance.RSC, 2019, Patrick Mistretta (Cairn.info)
La faute caractérisée suppose d'établir que l'agent, ayant eu connaissance d'un risque pour autrui, n'ait pas pris les mesures qui s'imposaient à l'égard du probationnaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Il ne restait que la faute caractérisée pour suivre la voie de la condamnation, et la cour d'appel s'est appliquée à en restituer la substance.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)
Deuxièmement, seul l'engagement de la responsabilité d'un juge peut constituer une réponse effective en cas de faute caractérisée et préjudiciable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Maud Coudrais (Cairn.info)
L'entrepreneur principal peut également être poursuivi pénalement si une faute caractérisée expose autrui à un risque d'une certaine gravité.Sécurité et stratégie, 2018, Anne Quentier (Cairn.info)
Il en est ainsi par exemple de la faute caractérisée, faute non-intentionnelle aggravée punissable pourtant des mêmes peines que la faute simple.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Ces derniers restent soumis à une responsabilité pénale en cas de faute caractérisée, désormais visible pour le juge.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
La faute caractérisée exige, quant à elle, une faute nette exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur ne pouvait ignorer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Si la causalité indirecte ne se discutait pas, la teneur de la faute caractérisée était en revanche plus incertaine.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Pour la magistrate, ni la faute caractérisée, ni le lien de causalité entre le fait allégué et le dommage ne sont établis.L'information psychiatrique, 2014, Jean-Claude Pénochet (Cairn.info)
S'agissant de la faute caractérisée, la différence de traitement entre aménageurs et gestionnaires est moins visible.Espaces et sociétés, 2004, Michèle Guilbot, Véronique Ferrant (Cairn.info)
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