faute caractérisée
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Sentences with the word faute caractérisée
L'on peut dépasser cette seule indemnisation forfaitaire en cas de faute caractérisée de l'employeur, cause de l'accident.Le Droit Ouvrier, 2011, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
Ces derniers restent soumis à une responsabilité pénale en cas de faute caractérisée, désormais visible pour le juge.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Ce texte définit trois catégories de faute : la faute simple, la faute délibérée et la faute caractérisée.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Alors, on rejoint la faute délibérée ou la faute caractérisée pour en soutenir le principe, dans les conditions du 4e alinéa de l'article 121-3.RSC, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
La proposition de loi relative au devoir de vigilance crée une nouvelle faute caractérisée par l'absence ou l'insuffisance de mesures de vigilance raisonnable.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Pierre Lequet (Cairn.info)
Il en est ainsi par exemple de la faute caractérisée, faute non-intentionnelle aggravée punissable pourtant des mêmes peines que la faute simple.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Il est juste, car il est basé sur une faute caractérisée d'une certaine gravité – la faute de gestion.Gestion et finances publiques, 2022, Nicolas Groper (Cairn.info)
Et les juges font droit à ces demandes lorsqu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est établie.Ethnologie française, 2006, François Mandin, Gilles Raveneau (Cairn.info)
La faute caractérisée est de ce fait plus simple à établir.RSC, 2022, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
L'imprudence légère, la faute non intentionnelle, sont susceptibles d'engendrer des conséquences aussi graves que la faute caractérisée et celles-ci doivent pouvoir être réparées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, R.O. Dalcq (Cairn.info)
Quant à la faute caractérisée, elle fut pareillement rejetée, sur le constat d'un défaut d'exposition d'autrui à un risque d'une particulière gravité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le tribunal n'a pas relevé de faute caractérisée de la part du policier.Ouest-France, Nathalie HAMON, 20/09/2024
S'agissant de la faute caractérisée, la différence de traitement entre aménageurs et gestionnaires est moins visible.Espaces et sociétés, 2004, Michèle Guilbot, Véronique Ferrant (Cairn.info)
La faute caractérisée s'est également invitée au débat.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le débat se portait en fait sur la première donnée de la faute caractérisée, à savoir l'existence d'un risque d'une particulière gravité.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Le premier intéresse la question de la teneur de la faute caractérisée dont a pu se rendre coupable le médecin.RSC, 2020, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Si la causalité indirecte ne se discutait pas, la teneur de la faute caractérisée était en revanche plus incertaine.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Le premier entendait classiquement contester la teneur de la faute caractérisée retenue en seconde instance.RSC, 2019, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Dans son pourvoi, le praticien soutenait principalement que la cour d'appel avait mal apprécié la teneur de la faute caractérisée qu'elle lui avait reprochée.RSC, 2019, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Dans cette affaire, la faute caractérisée du psychiatre résidait dans le cumul d'erreurs de diagnostic et de prise en charge.Vie sociale et traitements, 2013, Jean-Marc Panfili (Cairn.info)
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