faute intentionnelle
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Sentences with the word faute intentionnelle
Mais la frontière entre la faute intentionnelle et l'erreur non intentionnelle est loin d'être nette.Le débat, 2009, Christian Morel (Cairn.info)
Depuis la révélation du scandale sanitaire, le groupe a toujours rejeté toute faute intentionnelle.Ouest-France, 18/06/2020
La faute intentionnelle telle qu'elle est requise en matière d'infractions à la police des installations classées présente une incontestable spécificité.RSC, 2018, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Le refus de lui apporter une aide militaire devenait une faute intentionnelle, car, pour lui, la fidélité appelait un service sans limites.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Benjamin Deruelle (Cairn.info)
La faute intentionnelle ou non-intentionnelle de l'agent conditionne l'existence de l'infraction et la culpabilité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
La première exception est la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, qui suppose un acte volontaire et conscient.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Certains torts exigent de prouver la faute intentionnelle et le citoyen s'en sert principalement pour revendiquer des droits face à l'administration.Revue française d'administration publique, 2013, John Bell (Cairn.info)
En l'occurrence cette différence dans la nature des fautes a pour principale conséquence d'aggraver les sanctions dans l'hypothèse de la faute intentionnelle.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
Il n'est plus alors question du devoir de secours ou d'entretien au domicile conjugal, plus de faute intentionnelle décalquée du droit pénal, de mauvaise foi ou d'intention de nuire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Jean-François Laé (Cairn.info)
Elle n'est donc pas, à la différence de la faute intentionnelle, incompatible avec la qualification d'homicide ou de blessures involontaires.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Dans ce texte, cet assouplissement du concept belge de faute intentionnelle, dans un sens qui le rapproche du concept français de faute inexcusable, se limite au domaine de l'amiante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Si cette infraction pénale constitue une faute intentionnelle de l'armateur ou de l'un de ses préposés, la responsabilité civile qui en découle n'est pas assurable.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Patrick Chaumette (Cairn.info)
Il faut distinguer faute non intentionnelle due à la difficulté du texte et faute intentionnelle.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Dorina Irimia (Cairn.info)
La faute intentionnelle a été très légèrement assouplie par une loi du 24 décembre 1999.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Ce qui caractérise la faute intentionnelle, c'est d'abord l'élément psycho-logique, c'est-à-dire la conscience qu'a son auteur et surtout sa volonté de causer un dommage.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
La distinction entre faute intentionnelle et faute inexcusable tire historiquement son origine de la théologie scolastique, dont l'influence sur le droit occidental a été déterminante.Travailler, 2011, Hélène Tessier (Cairn.info)
Si la faute intentionnelle ne soulève nullement de grands débats, il n'en va pas de même pour la faute inexcusable.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
La faute intentionnelle présente un degré de gravité supérieur à celui de la faute inexcusable.Travailler, 2011, Hélène Tessier (Cairn.info)
Deuxièmement, en renforçant la responsabilité à tous les niveaux, il faudra que les acteurs financiers soient à l'avenir rendus responsables de toute négligence ou faute intentionnelle.Europarl
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