faute intentionnelle
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Sentences with the word faute intentionnelle
Seulement la faute intentionnelle réside dans l'accomplissement volontaire d'actes objectivement vexatoires – caractère indépendant de la représentation que l'auteur ou la victime peut s'en faire.Le Droit Ouvrier, 2010, Patrice Adam (Cairn.info)
Deuxièmement, en renforçant la responsabilité à tous les niveaux, il faudra que les acteurs financiers soient à l'avenir rendus responsables de toute négligence ou faute intentionnelle.Europarl
Cette dernière distingue trois degrés de fautes : la faute intentionnelle, la faute quasi-intentionnelle comprenant le dol éventuel, et la faute non intentionnelle.Archives de politique criminelle, 2022, Mohammad Altamimi, Ahmad Alqahtani (Cairn.info)
Si la faute intentionnelle ne soulève nullement de grands débats, il n'en va pas de même pour la faute inexcusable.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
Il en résulte, notamment, que l'auteur d'une faute intentionnelle ne peut, directement ou indirectement, en tirer profit.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
La victime n'a pas de recours en réparation à l'encontre du salarié auteur du dommage, sauf faute intentionnelle ou constitutive d'un délit pénal.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
Elle n'est donc pas, à la différence de la faute intentionnelle, incompatible avec la qualification d'homicide ou de blessures involontaires.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
La faute intentionnelle ou non-intentionnelle de l'agent conditionne l'existence de l'infraction et la culpabilité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Le droit à une réparation étendue n'intervient qu'en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2009, Rachel Saada (Cairn.info)
Toutefois il convient de noter qu'ils devraient remettre en cause leurs dispositions générales pour ce qui est des enjeux de la faute intentionnelle.Archives de politique criminelle, 2022, Mohammad Altamimi, Ahmad Alqahtani (Cairn.info)
Sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Le raisonnement médico-légal peut reposer, par analogie, sur la notion de faute intentionnelle.Consilio Manuque, 2020, Patrick Desaive, Jacques De Mol (Cairn.info)
La faute intentionnelle présente un degré de gravité supérieur à celui de la faute inexcusable.Travailler, 2011, Hélène Tessier (Cairn.info)
La réception en droit administratif de la notion de faute intentionnelle est fortement douteuse.Revue du droit public, 2020, Jérémy Bousquet (Cairn.info)
Mais la frontière entre la faute intentionnelle et l'erreur non intentionnelle est loin d'être nette.Le débat, 2009, Christian Morel (Cairn.info)
La faute intentionnelle (civile ou pénale) n'implique donc pas logiquement l'intention de nuire.Le Droit Ouvrier, 2010, Patrice Adam (Cairn.info)
Ce qui caractérise la faute intentionnelle, c'est d'abord l'élément psycho-logique, c'est-à-dire la conscience qu'a son auteur et surtout sa volonté de causer un dommage.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
Aucun auteur de faute intentionnelle ne pouvant être privilégié sur l'autre, le jeu normal du partage des responsabilités retrouve application.Forum de l'assurance, 2021, Nicolas Van Damme (Cairn.info)
La faute intentionnelle telle qu'elle est requise en matière d'infractions à la police des installations classées présente une incontestable spécificité.RSC, 2018, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Certains torts exigent de prouver la faute intentionnelle et le citoyen s'en sert principalement pour revendiquer des droits face à l'administration.Revue française d'administration publique, 2013, John Bell (Cairn.info)
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