fédéral
definition
Definition of
fédéral
, fédérale
, fédéraux
adjectif
Se dit d'un État composé de collectivités politiques autonomes (États fédérés), dans lequel les compétences constitutionnelles sont partagées entre celles-ci et un gouvernement central. ➙ fédération. L'Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Suisse sont des États fédéraux.
D'un État fédéral. Armée fédérale.
Relatif au gouvernement central, dans un État fédéral. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux (Canada), cantonaux (Suisse).
Relatif à une fédération de sociétés, etc. Union fédérale de syndicats.
examples
Sentences with the word fédéral
Une instruction est ouverte par l'instruction fédérale concernée, qui procède à une audition du sportif.Ça m'intéresse, 18/07/2012, « Comment se déroule un contrôle anti-dopage ? »
Dans ce contexte de pratique, il règne ainsi le principe d'équité par opposition au principe d'égalité du contexte fédéral.Le philosophoire, 2010, Laurence Harang (Cairn.info)
Derrière l'aspect paisible de la capitale fédérale américaine, le poids du pouvoir est bien présent.Ouest-France, Laurent Marchand, 06/11/2016
Cette législation a été adoptée par le parlement fédéral yougoslave puis par les cinq républiques.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
Cette proposition a été rejetée par le banc patronal et par le gouvernement fédéral.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Iannis Gracos (Cairn.info)
Selon les chiffres de l'agence fédérale de la statistique, parmi eux, 600.000 ont testé d'en consommer pour la première fois.Capital, 17/06/2019, « Le cannabis comestible débarque ! »
S'assurer par le biais d'un club de moto en prenant une licence fédérale qui inclut obligatoirement l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Mais en 2011, le gouvernement fédéral a modifié la loi.Ça m'intéresse, 26/11/2019, « Quand le bruit n’était pas un ennemi »
Du fait qu'ils ne sont pas intrinsèques à la logique fédérale, ceux-ci finissent par la déformer et par devenir prédateurs.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
Depuis 1970, les droits du citoyen sont définis à l'échelle fédérale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Mais le sport travailliste reste à l'écart des nouvelles instances fédérales du football amateur, mises sur pied en 1918-1920.Ouest-France, François PRIGENT, 04/06/2021
Les élections fédérales allemandes du 24 septembre ont été un véritable séisme politique.Ouest-France, Joachim Bitterlich, 29/09/2017
Dans l'idée, le coach travaille comme pour des activités physiques adaptées, mais reste un éducateur du monde fédéral.Ouest-France, Emma VILLEROY, 11/02/2024
Puis il a ordonné, par écrit, aux agences fédérales de revoir leurs mesures en matière d'équité raciale.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 21/01/2021
Il devient notamment conseiller technique fédéral en charge de la formation des dirigeants.Ouest-France, Pierre MACHADO, 16/03/2021
De nouvelles relations doivent se nouer entre les niveaux de responsabilité fédéral, fédéré, tribal et local pour que réussisse le nouveau contrat d'interdépendance.Politique américaine, 2006, Karl Stauber (Cairn.info)
À ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
La marijuana reste en effet illégale en vertu des lois fédérales, mais certains législateurs ont récemment exprimé leur volonté de changer cette politique.Capital, 14/04/2021, « Uber pourrait se lancer dans la livraison de cannabis »
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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