fédéral
definition
Definition of
fédéral
, fédérale
, fédéraux
adjectif
Se dit d'un État composé de collectivités politiques autonomes (États fédérés), dans lequel les compétences constitutionnelles sont partagées entre celles-ci et un gouvernement central. ➙ fédération. L'Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Suisse sont des États fédéraux.
D'un État fédéral. Armée fédérale.
Relatif au gouvernement central, dans un État fédéral. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux (Canada), cantonaux (Suisse).
Relatif à une fédération de sociétés, etc. Union fédérale de syndicats.
examples
Sentences with the word fédéral
Une instruction est ouverte par l'instruction fédérale concernée, qui procède à une audition du sportif.Ça m'intéresse, 18/07/2012, « Comment se déroule un contrôle anti-dopage ? »
De la sorte, le parti serait en mesure de renouveler son programme en vue du prochain scrutin fédéral, prévu alors pour juin 2011.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Wynants (Cairn.info)
Le président américain a repris en main la police de la capitale fédérale, lundi, prétendant que les rues sont hors de contrôle.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 11/08/2025
Cette législation a été adoptée par le parlement fédéral yougoslave puis par les cinq républiques.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
Depuis 2014, les soins primaires sont explicitement mentionnés dans la constitution fédérale comme étant un domaine de co-responsabilité fédérale et cantonale.Regards, 2017, Dominique Polton (Cairn.info)
Selon les chiffres de l'agence fédérale de la statistique, parmi eux, 600.000 ont testé d'en consommer pour la première fois.Capital, 17/06/2019, « Le cannabis comestible débarque ! »
S'assurer par le biais d'un club de moto en prenant une licence fédérale qui inclut obligatoirement l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Mais en 2011, le gouvernement fédéral a modifié la loi.Ça m'intéresse, 26/11/2019, « Quand le bruit n’était pas un ennemi »
Cette législation fédérale est néanmoins précédée de lois cantonales qui ne comportent pas de distinction sexuée.Travail, genre et sociétés, 2008, Nora Natchkova, Céline Schoeni (Cairn.info)
Depuis 1970, les droits du citoyen sont définis à l'échelle fédérale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Sauf qu'il a bien été évoqué au bureau fédéral de mai.Ouest-France, Youenn GOUZERH, 17/10/2024
Les élections fédérales canadiennes sont prévues en octobre, mais pourraient se dérouler de manière anticipée.Ouest-France, Ewen MENUGE, 27/12/2024
Le milliardaire est ainsi le président ayant connu le plus grand nombre de jours de fermeture du gouvernement fédéral.Ouest-France, Erwan ALIX, 05/11/2025
Sans cette volonté fédérale d'adapter le calendrier, on aurait fait les déplacements dans la journée en avion.Ouest-France, Alexandre LE BRIS, 17/04/2024
Le directeur sportif n'a paraphé qu'un seul contrat fédéral.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 05/04/2021
Cette proposition a été rejetée par le banc patronal et par le gouvernement fédéral.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Iannis Gracos (Cairn.info)
À ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
La marijuana reste en effet illégale en vertu des lois fédérales, mais certains législateurs ont récemment exprimé leur volonté de changer cette politique.Capital, 14/04/2021, « Uber pourrait se lancer dans la livraison de cannabis »
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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