fédéral
definition
Definition of
fédéral
, fédérale
, fédéraux
adjectif
Se dit d'un État composé de collectivités politiques autonomes (États fédérés), dans lequel les compétences constitutionnelles sont partagées entre celles-ci et un gouvernement central. ➙ fédération. L'Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Suisse sont des États fédéraux.
D'un État fédéral. Armée fédérale.
Relatif au gouvernement central, dans un État fédéral. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux (Canada), cantonaux (Suisse).
Relatif à une fédération de sociétés, etc. Union fédérale de syndicats.
examples
Sentences with the word fédéral
La marque à la pomme est visée par huit plaintes distinctes déposées devant plusieurs juridictions fédérales par des utilisateurs s'estimant dupés.Ouest-France, 27/12/2017
La juge fédérale a jugé les machines de vote électronique trop vulnérables face aux risques de piratages ou de défaillance.Ouest-France, 14/02/2020
Même incertitude pour la venue attendue des 2 000 sportifs, le 2 août, lors de la semaine fédérale de cyclotourisme.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 01/04/2020
Selon les chiffres de l'agence fédérale de la statistique, parmi eux, 600.000 ont testé d'en consommer pour la première fois.Capital, 17/06/2019, « Le cannabis comestible débarque ! »
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
Cette disposition prévoit, depuis 1993, une incompatibilité entre la fonction de ministre fédéral et le mandat de député ou de sénateur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
À ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
S'assurer par le biais d'un club de moto en prenant une licence fédérale qui inclut obligatoirement l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Mais en 2011, le gouvernement fédéral a modifié la loi.Ça m'intéresse, 26/11/2019, « Quand le bruit n’était pas un ennemi »
Cette dernière fut une priorité pour le gouvernement fédéral entre 2013 et 2017.Allemagne d'aujourd'hui, 2020, Hans Stark (Cairn.info)
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Des centaines de manifestants se trouvaient toujours dans les rues du centre-ville tôt samedi matin, sans qu'aucun agent fédéral soit visible.Ouest-France, 01/08/2020
Ce test ne sera pas une condition à l'obtention de la résidence permanente, qui relève du gouvernement fédéral.Ouest-France, 30/10/2019
Cette question constituerait-elle un enjeu de nouvelles élections fédérales ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Jean Faniel, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Cette proposition a été rejetée par le banc patronal et par le gouvernement fédéral.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Iannis Gracos (Cairn.info)
Cette prestation est liée étroitement à l'évolution des politiques fédérales visant les enfants depuis la fin des années 1970.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Deena White (Cairn.info)
Cette mesure a été aussitôt contestée par une coalition d'organisations et suspendue par les juridictions fédérales.Titre VII, 2021, Johann Morri (Cairn.info)
La marijuana reste en effet illégale en vertu des lois fédérales, mais certains législateurs ont récemment exprimé leur volonté de changer cette politique.Capital, 14/04/2021, « Uber pourrait se lancer dans la livraison de cannabis »
La mobilisation des troupes fédérales dans la région a fait craindre un vide sécuritaire dans d'autres zones instables.Ouest-France, 24/12/2020
Une instruction est ouverte par l'instruction fédérale concernée, qui procède à une audition du sportif.Ça m'intéresse, 18/07/2012, « Comment se déroule un contrôle anti-dopage ? »
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