fiducie
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Sentences with the word fiducie
L'intérêt de la fiducie publique réside précisément dans sa capacité d'adaptation aux nouveaux enjeux environnementaux.Revue juridique de l'environnement, 2020, Ianis Farcy-Callon (Cairn.info)
Remettant en cause par moments notre fiducie dans le narrateur, nous lisons contre le texte.Roman 20-50, 2010, Béatrice Bloch (Cairn.info)
En sorte que l'examen d'une clause insérée dans un contrat de fiducie pouvait sembler en relever tout naturellement.Revue critique de droit international privé, 2020, Dominique Bureau (Cairn.info)
La doctrine de la fiducie publique demeure en phase de construction.Revue juridique de l'environnement, 2020, Ianis Farcy-Callon (Cairn.info)
Enfin, la fiducie, traditionnellement rapprochée des contrats du droit d'auteur, ne semble pas plus adaptée.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
S'il a un volet immobilier, le contrat de fiducie nécessite un acte authentique et donc le passage devant un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Les techniques aujourd'hui mises en place comme l'obligation réelle environnementale ou la fiducie environnementale peuvent permettre cette gestion pour tous.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Marie-Pierre Camproux Duffrene (Cairn.info)
C'est aussi la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 relative au contrat de fiducie.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
Le principal frein à la fiducie résulte du coût de la mise en œuvre de contrats qui doivent être rédigés par un professionnel du droit, de préférence un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Le but visé par un contrat de fiducie de gestion est de protéger la valeur du patrimoine transféré et de l'accroître.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Récemment l'équité fiscale a été améliorée en harmonisant le régime des fiducies de revenu et celui des sociétés.Réformes économiques, 2008 (Cairn.info)
Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers ; il doit en être distinct.Europarl
Cet emprunt devrait prendre la forme d'une fiducie, autrement dit un transfert de propriété soumis à conditions.Ouest-France, 22/03/2014
Sont susceptibles de fiducie tous les biens, droits, ensembles de biens ou de droits, sûretés présents ou futurs, s'ils sont déterminables.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
À tel point que le nom de l'opérateur retenu pour cette fiducie de gestion est tenu secret.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 05/04/2014
De nombreux dispositifs juridiques plus ou moins complexes (trusts, fiducies, assurance-vie) permettent en effet de contourner les contraintes juridiques et fiscales pesant sur les transmissions.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
Une fiducie (trust) est créée pour gérer les versements des salariés (le plus souvent abondés par l'employeur) et la gestion du portefeuille titres.Revue française de gestion, 2002, Philippe Desbrières (Cairn.info)
Ce que je puis affirmer avec conviction, c’est que notre décision d’emprunter la voie multilatérale des fonds en fiducie était absolument la meilleure.Europarl
Les notions abordées sont celles de : valence, valeur, carré sémiotique, schéma, présence, devenir, praxis énonciative, forme de vie, modalité, fiducie, émotion, passion.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2001 (Cairn.info)
Egalement, certaines banques commerciales sont actionnaires de trust companies ou sociétés de fiducie, qui sont inclus dans le shadow banking.Revue d'économie politique, 2017, Delphine Lahet (Cairn.info)
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