fiducie
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Sentences with the word fiducie
S'il a un volet immobilier, le contrat de fiducie nécessite un acte authentique et donc le passage devant un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Par la suite, la collection est placée en fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Ainsi, toute utilisation de la fiducie dans une optique de transmission sera débattue au regard de cette prohibition.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Enfin, le recours à la fiducie est possible en raison de la neutralité fiscale qui a été instituée par le législateur.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Le principal frein à la fiducie résulte du coût de la mise en œuvre de contrats qui doivent être rédigés par un professionnel du droit, de préférence un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
La fiducie est ainsi un instrument consacrant explicitement une propriété finalisée ou affectée qui est séparée du reste du patrimoine de son propriétaire, le fiduciaire.Revue du droit public, 2020, Philippe Coleman (Cairn.info)
Dans ce cas, il n'est pas le fiduciaire, mais il veille à la bonne exécution du contrat de fiducie.Les cahiers de la justice, 2017, Karim Berthet (Cairn.info)
Ce que je puis affirmer avec conviction, c’est que notre décision d’emprunter la voie multilatérale des fonds en fiducie était absolument la meilleure.Europarl
Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers ; il doit en être distinct.Europarl
Ce but est défini par le constituant de la fiducie, et il encadre donc l'action du fiduciaire.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
S'agissant de la donation du contrat de fiducie, deux conceptions s'opposent.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Ensuite, dans la même logique, l'usufruitier ne reçoit pas, au terme de l'usufruit, la propriété des biens mis en usufruit, contrairement au bénéficiaire d'une fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
La fiducie permet également de mettre à l'abri un patrimoine (procès en cours, attente d'une autorisation administrative).L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
En effet, la fiducie québécoise introduit le trust de common law dans le droit civil avec, toutefois, des aspects distinctifs majeurs.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
La fiducie a été consacrée uniquement pour les personnes morales et interdite aux personnes physiques par la loi 2007-211 du 19 février 2007.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Un trust ressemble à une fiducie où une personne contrôle un bien pour le bénéfice d'une autre.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Erin Daly (Cairn.info)
Une fiducie (trust) est créée pour gérer les versements des salariés (le plus souvent abondés par l'employeur) et la gestion du portefeuille titres.Revue française de gestion, 2002, Philippe Desbrières (Cairn.info)
Le but visé par un contrat de fiducie de gestion est de protéger la valeur du patrimoine transféré et de l'accroître.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Sont susceptibles de fiducie tous les biens, droits, ensembles de biens ou de droits, sûretés présents ou futurs, s'ils sont déterminables.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
La fiducie permet la création d'un patrimoine isolé tant du patrimoine du constituant que du patrimoine personnel du fiduciaire.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
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