fiducie
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Sentences with the word fiducie
S'il a un volet immobilier, le contrat de fiducie nécessite un acte authentique et donc le passage devant un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Toutefois, une telle ingérence du tuteur ou curateur peut venir nuire à la bonne gestion de fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
La fiducie opère un transfert de patrimoine du constituant vers le fiduciaire.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Ensuite, dans la même logique, l'usufruitier ne reçoit pas, au terme de l'usufruit, la propriété des biens mis en usufruit, contrairement au bénéficiaire d'une fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Le principal frein à la fiducie résulte du coût de la mise en œuvre de contrats qui doivent être rédigés par un professionnel du droit, de préférence un notaire.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
La fiducie est ainsi un instrument consacrant explicitement une propriété finalisée ou affectée qui est séparée du reste du patrimoine de son propriétaire, le fiduciaire.Revue du droit public, 2020, Philippe Coleman (Cairn.info)
L'homme se voit notamment reprocher d'avoir agi comme notaire en charge de la succession, tout en recevant l'acte de la fiducie.Ouest-France, Ewen BAZIN, 23/01/2025
Ce que je puis affirmer avec conviction, c’est que notre décision d’emprunter la voie multilatérale des fonds en fiducie était absolument la meilleure.Europarl
Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers ; il doit en être distinct.Europarl
La fiducie permet également de mettre à l'abri un patrimoine (procès en cours, attente d'une autorisation administrative).L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
Ce but est défini par le constituant de la fiducie, et il encadre donc l'action du fiduciaire.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Enfin, la fiducie, traditionnellement rapprochée des contrats du droit d'auteur, ne semble pas plus adaptée.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
En sa qualité de fiduciaire, il est donc titulaire de pouvoirs juridiques à l'égard des biens mis en fiducie.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
La fiducie a été consacrée uniquement pour les personnes morales et interdite aux personnes physiques par la loi 2007-211 du 19 février 2007.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Enfin, le recours à la fiducie est possible en raison de la neutralité fiscale qui a été instituée par le législateur.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Une fiducie (trust) est créée pour gérer les versements des salariés (le plus souvent abondés par l'employeur) et la gestion du portefeuille titres.Revue française de gestion, 2002, Philippe Desbrières (Cairn.info)
En effet, la fiducie québécoise introduit le trust de common law dans le droit civil avec, toutefois, des aspects distinctifs majeurs.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
Le but visé par un contrat de fiducie de gestion est de protéger la valeur du patrimoine transféré et de l'accroître.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Sont susceptibles de fiducie tous les biens, droits, ensembles de biens ou de droits, sûretés présents ou futurs, s'ils sont déterminables.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Ce prélèvement dans les fonds de la fiducie pouvait ainsi être effectué, sans réponse de leur part.Ouest-France, Ewen BAZIN, 23/01/2025
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