financement croisé
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Sentences with the word financement croisé
Ces dispositifs induisent des partenariats et des financements croisés.Informations sociales, 2005, Bruno Maynard (Cairn.info)
Au final, entre financements croisés et compétences partagées, personne ne sait clairement qui fait quoi.Alternatives Economiques, 2013, Manuel Domergue (Cairn.info)
Suite logique du point précédent, la rationalisation des réponses pour limiter les coûts appelle à en finir avec les financements croisés.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Ce financement croisé donne lieu à la signature d'une convention-cadre tous les trois ans par les différents partenaires.Gestion et management public, 2015, Isabelle Horvath, Jacques Chabrillat (Cairn.info)
Les financements croisés s'imposèrent comme signe de l'utilité sociale des avocats des mineurs.Archives de politique criminelle, 2015, Catherine Glon (Cairn.info)
Enfin, un mot en ce qui concerne la question du financement croisé.Europarl
En ce qui concerne l’augmentation du péage en vue du financement croisé, le rapporteur a présenté un excellent compromis.Europarl
Les financements croisés sont tour à tour, et parfois par les mêmes, critiqués et réclamés.L'Observatoire, 2013 (Cairn.info)
Son article 73 aménage les principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Cela devrait permettre également un financement croisé dans d’autres domaines sensibles.Europarl
Cela sera possible, d’une part, par une différenciation des péages et, d’autre part, par le financement croisé.Europarl
Enfin, les 102 municipalités dont le revenu mensuel moyen par ménage ne dépasse pas 1 200 rands ont un potentiel de financement croisé quasiment nul.Afrique contemporaine, 2003, Thierry Vircoulon (Cairn.info)
Le fait qu'existe un éventuel financement croisé du transport ferroviaire est un aspect qui est tout à fait défendable.Europarl
L'inquiétude porte notamment sur l'avenir des financements croisés, car ils sont indispensables.L'Observatoire, 2010, Michel Destot, Jean-Pierre Saez, Lisa Pignot (Cairn.info)
Il convient donc d’examiner très minutieusement les endroits où nous pourrions appliquer le financement croisé en tant qu’instrument.Europarl
Avec beaucoup d'ingéniosité et de rigueur de gestion – compte tenu de leur complexité administrative et financière –, elles montent des projets grâce aux financements croisés.Pour, 2011, Brigitte Giraud (Cairn.info)
La volonté de remédier à l'enchevêtrement des compétences produit des conséquences sur le recours aux financements croisés.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)
La complexité des sujets qu'elles traitent les amène à faire appel à des financements croisés et spécifiques.Migrations Société, 2007, Madeleine Hersent, Angélique Rose (Cairn.info)
La réalisation de ces intentions généreuses ne pouvait qu'être facilitée par un recours aux financements croisés.Revue française d'administration publique, 2015, Jacques Fialaire (Cairn.info)
Ce n'était pas seulement pour faire des économies, mais pour donner de la cohérence aux politiques territoriales, éviter les doublons, les financements croisés.Ouest-France, Didier GOURIN, 24/09/2014
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