financement illégal
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Sentences with the word financement illégal
Il comparaîtra pour des soupçons de financement illégal de sa campagne de 2012.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 01/03/2021
Il en fut ainsi notamment en matière de délinquance d'affaires, ou de financement illégal de partis politiques.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jacques Delga (Cairn.info)
Du financement illégal des campagnes électorales jusqu'à l'enrichissement personnel des hommes politiques.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Frédéric Vandenberghe (Cairn.info)
Il a aussi condamné tous ses coprévenus jugés pour complicité de financement illégal de campagne, mais aussi pour faux, escroquerie, complicité ou abus de confiance.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 08/11/2023
Cette anecdote peut apparaître comme un signe de maturité de la démocratie mexicaine, ouvrant un débat sain sur le financement illégal des campagnes.Revue internationale de politique comparée, 2005, Hélène Combes (Cairn.info)
Ils sont renvoyés pour complicité de financement illégal de campagne.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/03/2021
Les financements illégaux des partis politiques, découverts au début des années 1990, ont eu plusieurs conséquences.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Le détournement de fonds européens n'est qu'une source de financement illégal parmi d'autres.Politix, 2010, Antoine Roger (Cairn.info)
Le tribunal correctionnel l'avait alors reconnu coupable de financement illégal de campagne, pour avoir laissé filer ses comptes au-delà du plafond légal, malgré des alertes.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 14/02/2024
Les financements illégaux des relations de clientèle sont révélés par une série de démêlés judiciaires.Politix, 2010, Antoine Roger (Cairn.info)
Depuis les années 90 des affaires ont visé le financement illégal des partis politiques.Les cahiers de la justice, 2022, Renaud Van Ruymbeke (Cairn.info)
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