fins de non-recevoir
Forms
Pluriel de fin de non-recevoir ( nom féminin )
examples
Sentences with the word fins de non-recevoir
On a donc affaire à deux fins de non-recevoir presque identiques.Dix-septième siècle, 2021, Alberto Frigo (Cairn.info)
Concernant celle-ci ne faut-il pas sanctionner par des fins de non-recevoir les saisines introduites tardivement ou sans les pièces justificatives ?RSC, 2011, Christiane Béroujon (Cairn.info)
Et si le président a pour l'heure multiplié les fins de non-recevoir, il n'a pas toujours été insensible à la thématique.Capital, 28/05/2019, « Héritage : les droits de succession dans le viseur du… »
Tant du fait de la multiplication des fins de non-recevoir opposables aux demandeurs que du fait de la multiplication des procédures d'urgence.Plein droit, 2004, Jean-Michel Belorgey (Cairn.info)
Car à l'heure de trouver un éditeur,le sémillant octogénaire s'est vu opposer refus ou fins de non-recevoir.Ouest-France, François BOSCHER, 14/05/2021
Son influence, comme député de l'opposition, avait trop grandi, pour que l'administration osât lui opposer les mêmes fins de non-recevoir qu'autrefois.Émile Gaboriau (1832-1873)
Cependant, des fins de non-recevoir auront aussi été exprimées, plus ou moins ouvertement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Malgré des fins de non-recevoir, le candidat, auteur d'une demi-douzaine d'essais politiques, continue d'espérer les arrimer à son mouvement.Ouest-France, Carine JANIN, 15/03/2019
Deux fins de non-recevoir sont opposées à la requête présentée par l'association.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Encore plus diverses est la gamme des fins de non-recevoir susceptibles d'être déclinées par le législateur ou par le juge pour filtrer le contentieux.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
On connaît les rubriques de ces acheteurs si faciles : des billets à termes, des termes sans fin, des fins de non-recevoir.Léon Gozlan (1803-1866)
En revanche, le régulateur ne peut se substituer aux parties pour invoquer des fins de non-recevoir ou formuler des demandes.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Jacqueline RIFFAULT-SILK (Cairn.info)
En exposant ses fins de non-recevoir, elle s'applique à réaffirmer sa propre autorité sur les côtes.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
La liste des fins de non-recevoir n'est pas fermée, en effet, et il est loisible aux individus d'en façonner de nouvelles.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
Il répond ensuite à leur contestation légale par des fins de non-recevoir et fait occuper la réserve par la police montée à partir de 1922.Monde(s), 2014, Emmanuelle Sibeud (Cairn.info)
À la masse des refus enregistrés s'ajoute le nombre incalculable de fins de non-recevoir orales.Europarl
J'ai d'ailleurs souvent eu, de la part des commissaires et de vos services, des fins de non-recevoir.Europarl
Dans ces quatre articles, le constituant se contente de définir diverses fins de non-recevoir.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Pascal Binczak (Cairn.info)
Il est donc impossible de fixer une liste exhaustive des fins de non-recevoir.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
Corrélativement, nombre de fins de non-recevoir sont inspirées par des éléments de fond du débat.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
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