fiscalisé

Pour nous, cela signifie qu'il sera fiscalisé différemment en fonction de la taille du ménage.Revue française d'économie, 2014, François Maniquet, Dirk Neumann (Cairn.info)

Notre spécialiste lui précise que ce type de don est considéré comme un présent d'usage et n'est pas fiscalisé.Capital, 23/12/2020, « Noël : combien pouvez-vous donner sans payer d’impôt ? »

La seule proposition d'ampleur est finalement celle d'une assurance maladie pour tous les citoyens dont le financement serait fiscalisé.Mouvements, 2007, Jean-Paul Gaudillière (Cairn.info)

Ils exercent indiscutablement un frein à l'achèvement du processus d'individualisation/universalisation dont l'aboutissement serait la mise en place d'un revenu de base pour tous entièrement fiscalisé.Revue française des affaires sociales, 2018, Chantal Euzéby (Cairn.info)

La formation des défens n'a pas été suffisamment analysée, car elle ne s'attache pas au domaine productif et classiquement fiscalisé.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Georges Pichard (Cairn.info)

Nous étudierons successivement la déclinaison de la démarche en trois étapes pour apprécier si un ehpad géré par le secteur privé non lucratif doit être fiscalisé.Vie sociale, 2020, Jean-Pierre Lagay (Cairn.info)

Tel ne sera pas le cas dans un pays où l'ensemble des postes est fiscalisé.Revue économique, 2002, Florence Legros (Cairn.info)

Leur financement n'est fiscalisé qu'à la marge, le paritarisme continue de fonctionner, leur statut juridique reste celui d'une administration publique de droit privé.Revue française de sociologie, 2008 (Cairn.info)

L'évasion fiscale consiste, à ses yeux, non pas à falsifier comptes ou déclarations, mais simplement à omettre un revenu fiscalisé.Études, 2002, Etienne Perrot s.j. (Cairn.info)

On retrouve aussi, souvent, la division des fonctions entre centre désarmé et fiscalisé et confins belliqueux.Hypothèses, 2007, Gabriel Martinez-Gros (Cairn.info)