fiscalisée
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Sentences with the word fiscalisée
Reste à respecter deux règles de base pour éviter, en cas de contrôle (souvent sur dénonciation d'un héritier), qu'il soit annulé ou requalifié en donation classique fiscalisée.Capital, 06/03/2013, « Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts »
L'activité dite commerciale de bar/petite restauration est fiscalisée, ses bénéfices servent à développer l'objet de l'association et ne reviennent donc pas à une personne en particulier.Pour, 2015, Coline Rios, Lola Maurin, Marc Chuzeville (Cairn.info)
Sur le plan de la comptabilité oui, sur le plan fiscal non car par définition cette richesse opaque n'est pas fiscalisée puisque illicite ou partiellement.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Jean-Pierre Mignard, Laurent Lemoine (Cairn.info)
L'économie dite informelle, non fiscalisée, représente près de la moitié du produit national brut.Sociologie, 2017, Isabelle Guérin (Cairn.info)
Une prime fiscalisée, sauf si votre mise à la retraite est à l'initiative de votre employeur (minimum 70 ans).Capital, 30/03/2020, « Départ à la retraite : les astuces pour limiter l'impôt… »
On voit très clairement la transformation de cette branche, autrefois assurancielle, en une branche fiscalisée visant à assurer la couverture universelle de la population.Gestion et finances publiques, 2022, Yves Terrasse, Étienne Douat (Cairn.info)
Avec un statut d'association fiscalisée, l'entreprise a une mission d'inclusion.Ouest-France, Glen RECOURT, 30/09/2020
Conséquence : votre indemnité de départ en retraite sera moins lourdement fiscalisée que si vous l'aviez perçue en décembre.Capital, 26/05/2020, « Quel est le meilleur moment dans l'année pour partir en… »
De même, les retraités ayant eu au moins 3 enfants, voient la majoration de leurs pension maintenant fiscalisée.Capital, 30/06/2014, « Taxe d'habitation : les personnes exonérées l'an passé le seront… »
De même, depuis la réforme fiscale de décembre 2017, la classe d'actifs la plus rentable est la moins fiscalisée, alors que la moins rentable est la plus taxée.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2018, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Les entreprises financières seraient de leur côté attirées par les avantages financiers d'une gestion des remboursements potentiellement toujours fiscalisée.Revue française de socio-économie, 2018, Aurélien Casta (Cairn.info)
Or cette institutionnalisation fiscalisée du jeu nourrit le discrédit du régime à la fin du siècle.Études, 2007, Julie Doyon (Cairn.info)
Cette indemnité est fiscalisée dans les mêmes conditions (infra).Pouvoirs, 2003, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Le vrai problème est que la surface fiscalisée était inférieure à la superficie paroissiale (ou communale aujourd'hui).Revue du Nord, 2008, Alain Derville, Bernard Delmaire (Cairn.info)
Mettre fin progressivement à l'épargne défiscalisée dédiée : dissocier l'épargne non fiscalisée plafonnée du financement des investissements à fort rendement social.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Patrick Artus, Antoine Bozio, Cecilia García-Peñalosa (Cairn.info)
En particulier que cette nouvelle activité soit fiscalisée comme le sont les activités traditionnelles.Gestion et finances publiques, 2017, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Ce don ne permet pas de défiscalisation, car l'association est fiscalisée.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 29/01/2014
Contrairement au don manuel de somme d'argent, de valeurs mobilières ou encore de biens mobiliers, la donation indirecte n'est pas fiscalisée.Capital, 16/07/2020, « Donation indirecte : définition et fiscalité »
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