fiscalisée
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Sentences with the word fiscalisée
L'économie dite informelle, non fiscalisée, représente près de la moitié du produit national brut.Sociologie, 2017, Isabelle Guérin (Cairn.info)
De même, depuis la réforme fiscale de décembre 2017, la classe d'actifs la plus rentable est la moins fiscalisée, alors que la moins rentable est la plus taxée.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2018, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
L'activité dite commerciale de bar/petite restauration est fiscalisée, ses bénéfices servent à développer l'objet de l'association et ne reviennent donc pas à une personne en particulier.Pour, 2015, Coline Rios, Lola Maurin, Marc Chuzeville (Cairn.info)
Reste à respecter deux règles de base pour éviter, en cas de contrôle (souvent sur dénonciation d'un héritier), qu'il soit annulé ou requalifié en donation classique fiscalisée.Capital, 06/03/2013, « Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts »
Pour ces solutions, l'épargne récupérée est fiscalisée : soit intégrée au barème de l'impôt sur le revenu, soit imposée au taux forfaitaire de 7,5 % (plus les prélèvements sociaux).Ouest-France, 28/09/2021
De même, les retraités ayant eu au moins 3 enfants, voient la majoration de leurs pension maintenant fiscalisée.Capital, 30/06/2014, « Taxe d'habitation : les personnes exonérées l'an passé le seront… »
Sur le plan de la comptabilité oui, sur le plan fiscal non car par définition cette richesse opaque n'est pas fiscalisée puisque illicite ou partiellement.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Jean-Pierre Mignard, Laurent Lemoine (Cairn.info)
En particulier que cette nouvelle activité soit fiscalisée comme le sont les activités traditionnelles.Gestion et finances publiques, 2017, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Le vrai problème est que la surface fiscalisée était inférieure à la superficie paroissiale (ou communale aujourd'hui).Revue du Nord, 2008, † Alain Derville, Bernard Delmaire (Cairn.info)
Ainsi, au cours des années récentes, l'assurance maladie s'est universalisée, étatisée, fiscalisée, et elle apparaît finalement plus égalitaire, plus équitable, plus protectrice que le modèle de 1945.Le débat, 2010, Claude Le Pen (Cairn.info)
Contrairement au don manuel de somme d'argent, de valeurs mobilières ou encore de biens mobiliers, la donation indirecte n'est pas fiscalisée.Capital, 16/07/2020, « Donation indirecte : définition et fiscalité »
Les entreprises financières seraient de leur côté attirées par les avantages financiers d'une gestion des remboursements potentiellement toujours fiscalisée.Revue française de socio-économie, 2018, Aurélien Casta (Cairn.info)
Auparavant, l'indemnité parlementaire n'était fiscalisée qu'à hauteur de 55 % conformément à la loi du 4 février 1938.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Mettre fin progressivement à l'épargne défiscalisée dédiée : dissocier l'épargne non fiscalisée plafonnée du financement des investissements à fort rendement social.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Patrick Artusa, Antoine Boziob, Cecilia García-Peñalosac (Cairn.info)
Une prime fiscalisée, sauf si votre mise à la retraite est à l'initiative de votre employeur (minimum 70 ans).Capital, 30/03/2020, « Départ à la retraite : les astuces pour limiter l'impôt… »
Conséquence : votre indemnité de départ en retraite sera moins lourdement fiscalisée que si vous l'aviez perçue en décembre.Capital, 26/05/2020, « Quel est le meilleur moment dans l'année pour partir en… »
Cela est en partie imputable à la circonstance que dans certains pays la sécurité sociale est essentiellement fiscalisée, dans d'autres pas.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Max Frank (Cairn.info)
C'est dire que la dimension de l'économie non fiscalisée ou informelle apparaît essentielle aux yeux mêmes des juristes des pays africains.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Laurence BOY (Cairn.info)
Or cette institutionnalisation fiscalisée du jeu nourrit le discrédit du régime à la fin du siècle.Études, 2007 (Cairn.info)
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