fiscalisées

Les mutuelles sont assimilées depuis à des entreprises d'assurance fiscalisées, sans qu'il soit tenu compte des caractères spécifiques relevant de la non-lucrativité et du sociétariat.RECMA, 2021, Laurent Gardin, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)

Pour la part versée n'ayant pas fait l'objet d'une déduction de l'impôt sur le revenu au départ, à la sortie, seules les plus-values obtenues seront fiscalisées.Capital, 25/07/2019, « Épargne retraite : voici à quoi ressembleront les nouveaux plans… »

Ces logements étant en majorité occupés par des familles modestes très peu fiscalisées, le crédit d'impôt n'est en aucun cas incitatif.Le débat, 2017, Philippe Charlez (Cairn.info)

Quel que soit le mode de sortie choisi, les sommes récupérées seront fiscalisées.Capital, 30/11/2019, « Cumul emploi retraite : cette astuce pour réduire le poids… »

L'accroissement de la taille donne lieu à des entités hybrides intégrant des entreprises marchandes, non marchandes fiscalisées et non fiscalisées.Marché et organisations, 2018, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)

Il resterait néanmoins à résoudre la question délicate de savoir comment distinguer la valeur des terrains de la valeur des structures qui s'y trouvent (celles-ci n'étant pas fiscalisées).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

En effet, celle-ci repose notamment sur l'absence de concurrence avec des structures locales fiscalisées.Informations sociales, 2018, Anne-Sophie Franc, Arnaud Laroche (Cairn.info)

La réforme irait dans le sens d'une étatisation de l'assurance-maladie et de la politique familiale (surtout, si en même temps, les cotisations employeurs étaient fiscalisées).Revue de l'OFCE, 2007, Guillaume Allègre, Gérard Cornilleau, Henri Sterdyniak (Cairn.info)

Les empires reposent sur les mêmes territoires sédentarisés où les populations sont désarmées et fiscalisées.Cahiers de civilisation médiévale, 2021, Allaoua Amara (Cairn.info)

Premièrement, le développement d'aides fiscalisées pour les bas revenus contribue au brouillage de la notion de salaire, un brouillage qui est parfois entretenu par les pouvoirs publics (encadré 3).La Revue de l'Ires, 2020, Pierre Concialdi (Cairn.info)