fixée
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Sentences with the word fixée
En effet, la réglementation est fixée par un arrêté préfectoral ou par un arrêté municipal.Capital, 26/08/2020, « Ramonage et assurance habitation »
De fait, elle reste fixée à cet objet d'amour unique.Savoirs et clinique, 2009, Martine Vers (Cairn.info)
Pour les nostalgiques du papier, en revanche, la limite est fixée au 17 mai.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 07/05/2017
Dans l'immédiat, la rentrée, dans l'enseignement supérieur, est fixée au 5 janvier 1919 pour une année universitaire de six mois.Revue du Nord, 2014, Jean-François Condette (Cairn.info)
Enfin, si la cotisation est aujourd'hui fixée à 1 %, cette proportion n'est pas figée et pourra évoluer dans le temps.Capital, 22/01/2021, « Retraite agricole : bientôt un nouveau dispositif pour améliorer la… »
Date est fixée, le débat aura lieu le 2 juin.Vacarme, 2006, Ariane Chottin, Mathieu Potte-Bonneville (Cairn.info)
Tel était le plan ; l'exécution en fut fixée au 15 juin.Pierre Daru (1767-1829)
Pour cette année, l'échéance est fixée au 1er novembre dans la plupart des établissements.Capital, 23/10/2020, « Les nouvelles pistes d'économies de la réforme des retraites, votre… »
Ainsi, une grille de rémunération est fixée et elle évolue en fonction des années d'ancienneté.Capital, 06/11/2020, « Pourquoi toutes les aides à domicile ne bénéficieront pas d'une… »
Cette somme est fixée à 60 % du traitement du bourgmestre d'une telle commune.La rémunération des mandataires locaux, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
En rivière de 1re catégorie, l'ouverture est fixée au samedi 12 mars.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 18/01/2016
La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures.Ouest-France, 08/07/2021
Une période d'observation de six mois avait été fixée.Ouest-France, Sophie MARÉCHAL, 29/01/2016
La durée des délégations est fixée jusqu'en 2023.Ouest-France, Paul PÉAN, 29/11/2017
La date de fermeture a été fixée du 1er février au 31 mars.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/12/2016
Cette nouvelle donne n'est pas fixée et c'est ce mouvement qui nous intéresse ici.Études sur la mort, 2007, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
Si vous avez investi après vos 70 ans, l'exonération de taxation est fixée à 30.500 euros par contrat.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »
Il faudra aussi respecter une jauge fixée à 35 % du nombre de places de la structure.Capital, 11/05/2021, « Judo, foot, course à pied... voici quand vous pourrez reprendre… »
La fête fut fixée au 17 août 1661.Léon Gozlan (1803-1866)
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