fixer + barème

Il a fixé un barème progressif pour le calcul de la contribution moyenne par logement.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)

Avec la diversification des tâches, la multiplication des opérations et leur variation, il était devenu impossible de fixer des barèmes selon les travaux exécutés.INNOVATIONS, 2001, Chantal Rey (Cairn.info)

Le conseil provincial fixe les barèmes de traitement des agents de la province.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

Les premiers fixent un barème de calcul des pensions, indépendant a priori de leur financement.Retraite et société, 2007, Lucy Ap roberts (Cairn.info)

En 1944, une majorité de cantons fixent le barème à 350 francs par mois, ce qui signifie l'exclusion de l'assurance d'un nombre élevé de femmes.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)

Le principe de la séparation des pouvoirs n'implique pas que le législateur s'abstienne de fixer un barème obligatoire pour la réparation d'un préjudice causé par une faute civile.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)

On pourra fixer un barème pour ce salaire de base, croissant avec le grade.Commentaire, 2009, Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy (Cairn.info)

A ce sujet, le ministère fixe un barème de bonne conscience dont il tolère la transgression.Ouest-France, 22/11/2019