fixer + critère
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Sentences with the word fixer + critère
Ces décrets fixent les critères selon lesquels les fédérations sont reconnues et les principes de subventionnement qui sont liés à cette reconnaissance.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Thierry Zintz, Mathieu Winand (Cairn.info)
Grâce à un nouveau menu, vous avez la possibilité de fixer les critères de votre location.Ouest-France, Alice DAUDRIX, 02/12/2023
À cet égard, il serait sans doute intéressant de se fixer comme critère un système de retraite progressive neutre du point de vue actuariel.Revue économique de l'OCDE, 2003, Romain Duval (Cairn.info)
Un expert en assurances reproche à son employeur d'avoir fixé des critères sur lesquels il n'a pas de prise.Capital, 18/10/2019, « Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de… »
L'article 131-30-1 peut donc être interprété comme une illustration du pouvoir de la loi de fixer les critères d'individualisation de la peine.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Pour trouver une société qui lui corresponde, il se fixe plusieurs critères.Capital, 02/10/2020, « Entreprendre : ils ont choisi de reprendre une société, ils… »
Il a fixé des critères d'investiture aux législatives qui leur réservent bien peu de places.Ouest-France, Michel URVOY, 01/02/2017
Très généralement les conventions collectives fixent des critères tels que la fonction, les diplômes, les missions d'encadrement et de direction.Capital, 07/03/2022, « Statut cadre : principe, avantages et inconvénients »
On ne peut pas fixer un taux de chômage à atteindre comme on s'est fixé d'autres critères de convergence économique.Europarl
Je me rends compte qu'il n'est pas simple de fixer des critères opérationnels pour la notion de «transports particulièrement dangereux».Europarl
C'est elle qui fixe le critère d'utilité des différentes sortes de variations apparaissant au cours du temps.Cahiers d'économie politique, 2002, Maud Pélissier (Cairn.info)
Si l'on prétend imposer cette condition aux plus pauvres, en fixant des critères d'appréciation de la qualité de l'assentiment, c'est donc pour d'autres raisons.Autrepart, 2003, Joseph Brunet-Jailly (Cairn.info)
Il faut absolument observer des pratiques lorsqu'on enquête sur des plaintes au niveau international et fixer des critères.Europarl
La loi fixe le critère du discernement, sans prévoir de seuil d'âge.Enfances et PSY, 2007, Laurent Gebler (Cairn.info)
L’approche proposée visant à fixer des critères de qualité est à la fois flexible et itérative.Europarl
L'une des particularités de cette loi est de fixer un critère d'ordre des licenciements (dernier entré premier sorti) auquel il n'est possible de déroger que si un accord est trouvé.La Revue de l'Ires, 2012, Frédéric Bruggeman, Bernard Gazier, Dominique Paucard (Cairn.info)
La communication stipulera trois options à examiner : maintenir le statu quo, instaurer un label communautaire obligatoire ou fixer des critères minimums.Europarl
Les sources fixent les critères des phénomènes sur lesquels les juristes travaillent et à partir desquels ils produisent leurs théories et leurs connaissances.Les Cahiers Portalis, 2021, François Colonna d'Istria (Cairn.info)
Sauf que chaque établissement bancaire était libre de fixer ses critères pour définir leurs clients en difficulté.Capital, 22/07/2020, « Pourrez-vous bénéficier du plafonnement des frais bancaires ? »
Bien sûr, nous devrons fixer certains critères relatifs à l'aide qui, selon nous, sera provisoirement accordée selon des conditions on ne peut plus favorables.Europarl
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