fixer + durée
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Sentences with the word fixer + durée
Il décide de l'opportunité d'organiser une concertation préalable et, le cas échéant, doit fixer la durée et l'échelle territoriale de la participation.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Catherine Ribot (Cairn.info)
Depuis 1986, les règles en matière d'assistance éducative imposent de fixer la durée de la mesure qui ne peut dépasser deux ans.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Il va durer longtemps, et personne ne peut en fixer la durée, car le temps du cœur qui souffre n'est pas celui des horloges.Études, 2001 (Cairn.info)
Le candidat de la droite compte fixer la durée légale du travail à 39 heures par semaine dans le public.Capital, 31/01/2017, « Temps de travail : comment les candidats à la présidentielle… »
Bougainville insista, et, finalement, il dut fixer la durée de son séjour.Jules Verne (1828-1905)
La stratégie traditionnelle consiste à fixer la durée journalière de travail à sept heures.Revue française des affaires sociales, 2016, Romain Sibille, Marie-Ève Joël (Cairn.info)
D'autres grandes villes françaises ont pris un arrêté identique, quand des plus petites agglomérations ont fixé cette durée à 48 heures.Ouest-France, Christian MEAS, 27/06/2023
Tel est le cas de la mesure directive qui consiste à fixer la durée de classe à une heure.Le débat, 2015, Evelyne Hery (Cairn.info)
Troisièmement, il faudrait fixer la durée du congé de maternité à plus de 90 jours, tout en encourageant un recours plus fréquent au congé parental.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Si le juge n'exclut pas la possibilité de la libération conditionnelle, il doit fixer une durée, en années, comprise entre 25 ans et 40 ans.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Temps de voyage variable : chacun peut en fixer la durée.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 21/11/2012
Dans ces conditions, fixer une durée et un terme aux relations d'échange est une tâche illusoire, puisqu'incompatible avec la nature même de ces mondes.Sociologie, 2010, Olivier Pilmis (Cairn.info)
Et, là aussi, essayez de fixer une durée d'utilisation maximale.Capital, 30/04/2009, « L’enfer de l’open space, mode d’emploi »
En tant que propriétaire, vous êtes libre de fixer la durée du bail.Capital, 16/07/2013, « Immobilier locatif : les parkings parisiens servent encore de beaux… »
Mais il prit soin d'y fixer une durée de quelques jour.Octave Féré (1815-1875)
Il n'y a pas de règles pour fixer la durée de séjour dans un endroit.Espaces et sociétés, 2004, Adriana Maria Brandão Penzim, Wânia Maria de Araújo (Cairn.info)
L'avant-projet de loi prévoit de mieux encadrer ces contrats, en fixant une durée de travail hebdomadaire minimale de 24 heures par semaine.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
Car le droit international maritime fixe la durée maximale d'embarquement à onze mois.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 05/05/2021
Par ailleurs, fixer une durée à l'arrêt de travail peut paraître a priori assez simple.Revue française des affaires sociales, 2021, Gabrielle Lecomte-Ménahès, Jorge Muñoz (Cairn.info)
Celle-ci fixe la durée de l'état d'urgence sanitaire.Ouest-France, Louise FORBIN, 31/07/2022
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