fixer + limitation

En octobre 1976, dans le cadre d'un ensemble de mesures anti-inflationnistes, le gouvernement italien a fixé une limitation du système de l'échelle mobile.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)

Les parlementaires étaient donc habilités à fixer une limitation globale à la durée du débat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)

Sur la période étudiée (et au-delà), les mesures se succèdent afin de fixer les limitations, les rations et d'encadrer tous les procédés, et mesures, de substitution.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2012, Yvan Combeau (Cairn.info)

En outre, les gouvernements sont libres de fixer des limitations spécifiant le niveau d'accès aux marchés et le degré de traitement national qu'ils sont disposés à garantir.Dossier du CRISP, 2005, Inès Trépant (Cairn.info)

Les autorités n'ont pas fixé de limitation de distance pour les produits de première nécessité, car tout le monde n'habite pas à proximité de magasins alimentaires, notamment.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, Laurent NEVEU, Raphaël FRESNAIS, 04/11/2020