fixer + norme

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Il est notamment évoqué la difficulté de fixer une norme dés lors qu'il n'a pas été démontré l'existence d'un taux de mixité idéal.Revue française de gestion, 2008, Claude Nègre (Cairn.info)

Il ne s'agit donc pas de fixer une norme rigide mais plutôt d'indiquer des limites normales de la tolérance face aux différences et aux inégalités.Revue internationale des sciences sociales, 2007, David E. Apter (Cairn.info)

Faute d'accord, le gouvernement est compétent pour fixer la norme salariale, hors indexation et hausses barémiques.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Jean Faniel (Cairn.info)

Je n'ai pas touché à l'article 1 de la directive, dont l'objectif est de fixer des normes minimales en matière d'infractions pénales.Europarl

De l'autre, la procédure européenne a pour but de fixer une norme qui standardise les productions, au niveau quantitatif, et les ancre dans le territoire.Ethnologie française, 2014, Michela Badii (Cairn.info)

Une théorie de la justice peut cependant fixer une norme dans un de ces domaines particuliers et ignorer les autres aspects.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)

D'autres méthodes existent pour fixer la norme notamment lorsque les critères de formation sont des variables discrètes comme le diplôme.Revue d'économie politique, 2009, Jean-Michel Plassard, Thi Thanh Nhu Tran (Cairn.info)

La proposition n'entend donc pas fixer des normes communautaires en matière d'éloignement.Europarl

Nous voulons fournir une base harmonisée en vue de fixer des normes européennes en matière de règlement des litiges.Europarl

Une chose est d'interpréter une norme, une autre en est de fixer une norme interprétative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)

C’est elle qui a fixé les normes à ce propos à travers des mécanismes de contrôle.Europarl

Elle fixe des normes élevées en matière d'irradiation et limite les produits pouvant être irradiés.Europarl

Il est tout aussi important de résoudre les problèmes d'environnement et de fixer des normes environnementales sévères.Europarl

Cela nécessite néanmoins une intervention publique, ne serait-ce que pour fixer la norme.Mouvements, 2012, Hélène Tordjman, Valérie Boisvert (Cairn.info)

La loi laisse toutefois le soin à l'industrie de fixer les normes de sécurité, et c'est là que disparaît la protection de nos enfants.Europarl

Si elle permet de fixer la norme, elle est incapable d'intégrer la dérogation à la règle et la manière dont celle-ci est établie.Les temps modernes, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)

Je soutiens dès lors beaucoup l'idée du rapporteur de fixer une norme minimale.Europarl

Devant le flou qui caractérise les normes sociales, l'énoncé du droit a pour fonction de fixer la norme, de réguler le social.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Marine Zecca (Cairn.info)

À divers titres, ces phénomènes s'apparentent à de véritables symptômes des transformations socio-économiques des mondes du goût et des manières d'en fixer la norme.Politiques de communication, 2015, Stéphane Olivesi (Cairn.info)

Précisément, ils suggèrent de fixer une norme sur l'épaisseur de la semelle intermédiaire.Ouest-France, Laurent GRÉLOT, 02/12/2019

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