fixer + norme
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Sentences with the word fixer + norme
Je soutiens dès lors beaucoup l'idée du rapporteur de fixer une norme minimale.Europarl
Nous voulons fournir une base harmonisée en vue de fixer des normes européennes en matière de règlement des litiges.Europarl
Devant le flou qui caractérise les normes sociales, l'énoncé du droit a pour fonction de fixer la norme, de réguler le social.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Marine Zecca (Cairn.info)
La loi laisse toutefois le soin à l'industrie de fixer les normes de sécurité, et c'est là que disparaît la protection de nos enfants.Europarl
Une chose est d'interpréter une norme, une autre en est de fixer une norme interprétative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
Il semble difficile de fixer une norme, tant cela dépend de la topographie mais aussi sans doute de l'histoire des lieux et de la frontière en présence.Migrations Société, 2012, Yvan Gastaut (Cairn.info)
Cela nécessite néanmoins une intervention publique, ne serait-ce que pour fixer la norme.Mouvements, 2012, Hélène Tordjman, Valérie Boisvert (Cairn.info)
Il est tout aussi important de résoudre les problèmes d'environnement et de fixer des normes environnementales sévères.Europarl
Si elle permet de fixer la norme, elle est incapable d'intégrer la dérogation à la règle et la manière dont celle-ci est établie.Les temps modernes, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Les mesures et les prévisions permettent aux politiques publiques de fixer des normes de construction, à dimensionner correctement, ou prévoir des plans d'évacuation.Ouest-France, Morgane DÉVÉRIN, 19/10/2022
Il ne s'agit donc pas de fixer une norme rigide mais plutôt d'indiquer des limites normales de la tolérance face aux différences et aux inégalités.Revue internationale des sciences sociales, 2007, David E. Apter (Cairn.info)
À divers titres, ces phénomènes s'apparentent à de véritables symptômes des transformations socio-économiques des mondes du goût et des manières d'en fixer la norme.Politiques de communication, 2015, Stéphane Olivesi (Cairn.info)
C’est elle qui a fixé les normes à ce propos à travers des mécanismes de contrôle.Europarl
La proposition n'entend donc pas fixer des normes communautaires en matière d'éloignement.Europarl
Je n'ai pas touché à l'article 1 de la directive, dont l'objectif est de fixer des normes minimales en matière d'infractions pénales.Europarl
De l'autre, la procédure européenne a pour but de fixer une norme qui standardise les productions, au niveau quantitatif, et les ancre dans le territoire.Ethnologie française, 2014, Michela Badii (Cairn.info)
Une théorie de la justice peut cependant fixer une norme dans un de ces domaines particuliers et ignorer les autres aspects.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
Précisément, ils suggèrent de fixer une norme sur l'épaisseur de la semelle intermédiaire.Ouest-France, Laurent GRÉLOT, 02/12/2019
Elle fixe des normes élevées en matière d'irradiation et limite les produits pouvant être irradiés.Europarl
Faute d'accord, le gouvernement est compétent pour fixer la norme salariale, hors indexation et hausses barémiques.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Jean Faniel (Cairn.info)
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