fixer + quota
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Sentences with the word fixer + quota
Celle-ci a fixé des quotas laitiers par pays qui n'ont pratiquement pas augmenté au cours des années 1996-2006.Économie et Prévision, 2012, Christophe Bontemps, Élise Maigné, Vincent Réquillart (Cairn.info)
Surtout, ce mode de rémunération n'est efficace que si le régulateur est à même de fixer un quota d'actes pertinent.Économie et Prévision, 2009, Valérie Albouy, Muriel Déprez (Cairn.info)
Le danger, si nous fixons un quota au mauvais niveau, c’est que dans trois ans, il n’y ait plus de poissons pour fixer de nouveaux quotas.Europarl
C'est pour cette raison que, depuis 1995, elle fixe un quota annuel de nominations de femmes à ces postes et à d'autres postes de direction.Europarl
À ce moment, il n'est toujours pas envisagé de fixer des quotas pour ces comités directeurs fédéraux.Travail genre et sociétés, 2015, Catherine Louveau (Cairn.info)
Oui, mais le problème est que ce sont les organisations de producteurs qui fixent les quotas.Ouest-France, Stéphane BACRO, 01/02/2021
Il s'agit là d'un instrument efficace pour éviter la surpêche en identifiant les navires de plus de 24 mètres qui pêchent le thon rouge et en fixant leurs quotas individuels.Europarl
Une manière raisonnable de limiter l'entrée des parents pourrait être de fixer un quota annuel et d'attribuer les places par une loterie.Le débat, 2014, Paul Collier, Pierre-Emmanuel Dauzat. (Cairn.info)
Il ignore les recommandations scientifiques ; il continue à fixer des quotas bien trop élevés.Europarl
Des importations de véhicules sont toutefois fixées par quota avec une taxe de douane, aussi bien pour les véhicules neufs que d'occasion.Flux, 2004, Xuan Phi Tran, Laurence Retailleau (Cairn.info)
Ils envisagent un scénario dans lequel les deux régions se coordonnent pour fixer les quotas d'émission et examinent les incitations à transférer la technologie.Revue française d'économie, 2016, Matthieu Glachant, Julie Ing, Jean-Philippe Nicolaï (Cairn.info)
C'est pourquoi il aurait fallu faire un geste courageux en fixant un quota spécial pour les voitures vraiment légères.Europarl
La directive européenne fixant des quotas d'émissions depuis janvier 2005 porte essentiellement sur six grandes branches industrielles de la première catégorie.Ecologie & Politique, 2006, Pierre Radanne (Cairn.info)
Si nous ne les renvoyons pas immédiatement, si nous fixons des quotas pour les procédures d'asile, nous encourageons tout bonnement le mouvement à se poursuivre.Europarl
Elle fixe des quotas annuels et un niveau obligatoire de connaissance de la langue.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Frank Tétart, Alcidio Martins (Cairn.info)
Il arrive qu'ils fixent des quotas de production et ils ont parfois été accusés de pratiques anticoncurrentielles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
Cette nouvelle politique fut envisagée sous deux angles : soit fixer un quota annuel, soit fixer des critères, tels que l'âge, l'état de santé, la formation professionnelle.Pardès, 2014, Denis Charbit (Cairn.info)
Je me réjouis que nous ayons fixé un quota.Europarl
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