fixer + quota
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Sentences with the word fixer + quota
La directive européenne fixant des quotas d'émissions depuis janvier 2005 porte essentiellement sur six grandes branches industrielles de la première catégorie.Ecologie et Politique, 2006, Pierre Radanne (Cairn.info)
Les gouvernements français successifs fixent des quotas pour limiter l'arrivée de ces auxiliaires.Ouest-France, Alexandre HORN, 14/07/2020
Le projet consistait à fixer des quotas nationaux, modulés par pays.Économie rurale, 2012, Jean Vercherand, Bruno Lemery, Claude Compagnone, Éric Doidy (Cairn.info)
Une manière raisonnable de limiter l'entrée des parents pourrait être de fixer un quota annuel et d'attribuer les places par une loterie.Le débat, 2014, Paul Collier, Pierre-Emmanuel Dauzat. (Cairn.info)
Le tribunal administratif se penchait hier sur un arrêté municipal malouin fixant des quotas de location de courte durée, contesté par 14 riverains.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 03/10/2024
Pour être titularisés, ils doivent passer un concours qui fixe des quotas dans chaque discipline.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 03/07/2024
Si nous ne les renvoyons pas immédiatement, si nous fixons des quotas pour les procédures d'asile, nous encourageons tout bonnement le mouvement à se poursuivre.Europarl
Il ignore les recommandations scientifiques ; il continue à fixer des quotas bien trop élevés.Europarl
Le danger, si nous fixons un quota au mauvais niveau, c’est que dans trois ans, il n’y ait plus de poissons pour fixer de nouveaux quotas.Europarl
Des importations de véhicules sont toutefois fixées par quota avec une taxe de douane, aussi bien pour les véhicules neufs que d'occasion.Flux, 2004, Xuan Phi Tran, Laurence Retailleau (Cairn.info)
Il s'agit là d'un instrument efficace pour éviter la surpêche en identifiant les navires de plus de 24 mètres qui pêchent le thon rouge et en fixant leurs quotas individuels.Europarl
Cette nouvelle politique fut envisagée sous deux angles : soit fixer un quota annuel, soit fixer des critères, tels que l'âge, l'état de santé, la formation professionnelle.Pardès, 2014, Denis Charbit (Cairn.info)
Surtout, ce mode de rémunération n'est efficace que si le régulateur est à même de fixer un quota d'actes pertinent.Économie et Prévision, 2009, Valérie Albouy, Muriel Déprez (Cairn.info)
Je me réjouis que nous ayons fixé un quota.Europarl
Comment fixer des quotas par zone quand la répartition des espèces n'est plus la même ?Ouest-France, Charles JOSSE, 11/09/2019
C'est pourquoi il aurait fallu faire un geste courageux en fixant un quota spécial pour les voitures vraiment légères.Europarl
C'est pour cette raison que, depuis 1995, elle fixe un quota annuel de nominations de femmes à ces postes et à d'autres postes de direction.Europarl
À ce moment, il n'est toujours pas envisagé de fixer des quotas pour ces comités directeurs fédéraux.Travail genre et sociétés, 2015, Catherine Louveau (Cairn.info)
Les chiffres par nationalité sont à compiler institution par institution qui s'attache à ne pas fixer de quota par nationalité, mais simultanément respecter les équilibres géographiques.L'ENA hors les murs, 2022, Didier Georgakakis (Cairn.info)
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