flagrance
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Sentences with the word flagrance
Les policiers angevins ont été saisis d'une enquête de flagrance.Ouest-France, Maël FABRE, 20/04/2022
La procédure de flagrance n'apparaît ainsi pas limitée in personam.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
La flagrance était incontestable en l'espèce, mais ses suites avaient dépassé le pouvoir d'en appréhender l'auteur aux seules fins de le remettre aux autorités judiciaires.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Ainsi, des suspects peuvent être surveillés au stade des enquêtes de police, préliminaire ou de flagrance.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Une enquête de flagrance est ouverte si certains faits et certaines circonstances sont avérés, et ont été portés à la connaissance des forces de police.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Il a, par exemple, été émis l'hypothèse de fusionner les cadres d'enquête, préliminaire et de flagrance.RSC, 2022, Olivier Cahn (Cairn.info)
Après l'opération en flagrance menée mardi soir, une seconde vague d'interpellations a eu lieu mercredi matin.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/11/2024
Quelles sont les différentes étapes d'une enquête de flagrance ?Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
On parle de flagrance lorsqu'un fait est constaté sur le coup, immédiatement.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Alors, de même qu'en flagrance, le secret de l'enquête est absolu et l'avocat est privé d'accès à la procédure.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
Qu'elles interviennent au cours d'une enquête, préliminaire ou de flagrance, ou même lors d'une information, les mesures de surveillance méritent donc d'être qualifiées d'actes d'instruction.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Dimanche, dans le cadre de l'enquête de flagrance, une reconstitution a été opérée dans le pavillon où a eu lieu le drame.Ouest-France, Julie SCHITTLY, Aurélie DUPUY, Yvan DUVIVIER, 14/09/2020
Si les gendarmes mènent des actions ponctuelles, et appréciées, de verbalisations, il est difficile d'intercepter des personnes en flagrance.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 17/03/2021
Après la plainte de son propriétaire, les policiers peuvent agir vite, en flagrance.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/04/2025
Dans les faits, la vidéoprotection peut en effet permettre aux agents de la police municipale d'intervenir sur des délits de flagrance.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 08/12/2022
L'arrêt rendu par la chambre criminelle le 31 octobre 2017 vient apporter d'importantes précisions sur le déroulement de l'enquête de flagrance.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
La brièveté des motifs atteste la flagrance de la solution.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Le prévenu est interpellé par les policiers en état de flagrance alors qu'il suit en voiture sa première victime.Ouest-France, Maurane SPERONI, 06/07/2021
L'enquête de flagrance prenant fin ce huitième jour, le procureur décide de saisir un juge d'instruction, qui dirigera les investigations.Ouest-France, Pauline BOURDET, Donovan GOUGEON, Pauline LAUNAY, 11/12/2024
Si l'enquête en flagrance n'a pas permis de retrouver la jeune fille, on passe au stade supérieur.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 03/10/2023
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