flagrance
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Sentences with the word flagrance
Une enquête pénale en flagrance a été ouverte.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 02/07/2023
Alors, de même qu'en flagrance, le secret de l'enquête est absolu et l'avocat est privé d'accès à la procédure.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
Une procédure de flagrance fiscale a été créée par l'article 15 de la loi de finances rectificative n° 2007-1834 du 25 décembre 2007.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
La flagrance était incontestable en l'espèce, mais ses suites avaient dépassé le pouvoir d'en appréhender l'auteur aux seules fins de le remettre aux autorités judiciaires.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Une enquête de flagrance est ouverte si certains faits et certaines circonstances sont avérés, et ont été portés à la connaissance des forces de police.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Ainsi, des suspects peuvent être surveillés au stade des enquêtes de police, préliminaire ou de flagrance.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Des interpellations consécutives à l'ouverture d'une enquête en flagrance dès samedi soir.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 19/06/2024
Quelles sont les différentes étapes d'une enquête de flagrance ?Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
On parle de flagrance lorsqu'un fait est constaté sur le coup, immédiatement.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Il a, par exemple, été émis l'hypothèse de fusionner les cadres d'enquête, préliminaire et de flagrance.RSC, 2022, Olivier Cahn (Cairn.info)
La loi prévoit des exceptions à ces règles en cas d'enquête de flagrance.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les policiers angevins ont été saisis d'une enquête de flagrance.Ouest-France, Maël FABRE, 20/04/2022
Dans les faits, la vidéoprotection peut en effet permettre aux agents de la police municipale d'intervenir sur des délits de flagrance.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 08/12/2022
Le prévenu est interpellé par les policiers en état de flagrance alors qu'il suit en voiture sa première victime.Ouest-France, Maurane SPERONI, 06/07/2021
Une enquête est menée en flagrance, pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence.Ouest-France, Laurent NEVEU, 15/04/2024
Ces interceptions sont actuellement possibles aussi bien en enquête préliminaire, de flagrance que dans le cadre d'une information judiciaire.Archives de politique criminelle, 2021, Matthieu Audibert (Cairn.info)
Le premier sert normalement à la constatation formelle de la fraude au moment de sa découverte, dans des circonstances évoquant la flagrance.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Si l'enquête en flagrance n'a pas permis de retrouver la jeune fille, on passe au stade supérieur.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 03/10/2023
Le procureur a prescrit l'ouverture d'une enquête de flagrance du chef d'homicide volontaire sur concubine.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 08/04/2024
Dimanche, dans le cadre de l'enquête de flagrance, une reconstitution a été opérée dans le pavillon où a eu lieu le drame.Ouest-France, Julie SCHITTLY, Aurélie DUPUY, Yvan DUVIVIER, 14/09/2020
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