flagrance
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Sentences with the word flagrance
L'enquête préliminaire, empruntant de plus en plus à l'enquête de flagrance.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La découverte postérieure, par les policiers, d'éléments nouveaux relatifs aux mêmes faits ne saurait avoir pour effet l'ouverture d'une nouvelle procédure de flagrance.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Quelles sont les différentes étapes d'une enquête de flagrance ?Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
La procédure de flagrance n'apparaît ainsi pas limitée in personam.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Une enquête de flagrance est ouverte si certains faits et certaines circonstances sont avérés, et ont été portés à la connaissance des forces de police.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Sur la base de ces soupçons, une enquête de flagrance, qui donne des pouvoirs étendus à la police, avait alors été ouverte de ces chefs.Ouest-France, 19/03/2021
On ne doit pas déférer et juger un mineur immédiatement, même en cas de flagrance : la comparution immédiate d'un mineur est interdite.Après-demain, 2011, Daniel Lecrubier (Cairn.info)
Mais encore faut-il que les conditions de l'enquête de flagrance soient réunies.RSC, 2020, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
La brièveté des motifs atteste la flagrance de la solution.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
On parle de flagrance lorsqu'un fait est constaté sur le coup, immédiatement.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
S'il avait été interpellé dans la foulée (en flagrance), il aurait pu être jugé en comparution immédiate.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 02/12/2020
Une enquête de flagrance a été ouverte, et les gendarmes se trouvaient sur site dans l'après-midi de dimanche.Ouest-France, 29/11/2020
Les arrestations en flagrance sont, en effet, au nombre de vingt (6 % du total).Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Le prévenu est interpellé par les policiers en état de flagrance alors qu'il suit en voiture sa première victime.Ouest-France, Maurane SPERONI, 06/07/2021
De plus, en 2015, il ne pouvait y être recouru au cours d'une enquête préliminaire ou de flagrance.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)
La distinction entre l'enquête préliminaire et de flagrance s'estompe, tandis que certaines mesures d'investigation ne sont désormais plus exclusives de l'instruction préparatoire.Les cahiers de la justice, 2011, Pauline Le Monnier de Gouville (Cairn.info)
Une personne a été, dans un premier temps, placée en garde à vue dans le cadre de l'enquête ouverte pour flagrance mais a été relâchée très rapidement.Ouest-France, Maël FABRE, 08/09/2020
Le 15 novembre 2019, deux ressortissants marocains sont interpellés en flagrance pour le cambriolage avec séquestration d'une personne de 86 ans.Ouest-France, 06/08/2021
Le projet de loi d'adaptation de la justice prévoit de porter la durée de l'enquête de flagrance à quinze jours au lieu de sept.Archives de politique criminelle, 2003, Jean Danet (Cairn.info)
Dimanche, dans le cadre de l'enquête de flagrance, une reconstitution a été opérée dans le pavillon où a eu lieu le drame.Ouest-France, Julie SCHITTLY, Aurélie DUPUY, Yvan DUVIVIER, 14/09/2020
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