fonction dissuasive
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Sentences with the word fonction dissuasive
D'autre part, à titre plus objectif, la condamnation pénale devrait avoir une fonction dissuasive en privant, dans ce contexte, les délinquants de leurs espérances politiques.Revue du droit public, 2018, Julien Jeanneney (Cairn.info)
En plus de sa fonction dissuasive, on est ainsi en mesure de procéder à des attributions de responsabilité ultérieures.Genèses, 2001, Dominique Linhardt (Cairn.info)
N'ayant pas accompli sa fonction dissuasive, le tarif remplit alors une fonction répressive, mais sans engendrement causal du niveau effectif des sanctions prononcées.Droits, 2016, Louis d'Avout (Cairn.info)
L'institution évoque aussi bien la fonction dissuasive que leur potentielle fonction punitive.Revue Justice Actualités, 2021, Maria José Azar-Baud (Cairn.info)
Elle a donc rempli tout d'abord et sans aucun doute une première fonction dissuasive.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2015, Philippe Garraud (Cairn.info)
Ce bracelet est effectivement très efficace dans sa fonction dissuasive.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Véronique Guyot (Cairn.info)
À cette date, la fonction dissuasive de la mesure administrative, qui aurait dû se conjuguer à sa vocation rétributive, est loin d'être acquise.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bruno Maillard (Cairn.info)
Il convient également de noter que l'admission d'un cumul de responsabilité entre le capitaine et la société armateur va permettre aux sanctions pécuniaires de jouer pleinement leur fonction dissuasive.RSC, 2019, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Ce n'est qu'avec l'essoufflement de la dynamique des conquêtes et la stabilisation des lignes de défense que la fonction dissuasive est devenue dominante.Revue Défense Nationale, 2015, Thierry Widemann (Cairn.info)
Or, la fonction dissuasive du visa est critiquée pour ses retombées négatives sur l'industrie touristique européenne.Migrations Société, 2021, Juliette Dupont (Cairn.info)
Et si les criminels ont droit à l'exercice biographique, au moins celui-ci peut-il, réalisé par autrui, servir à l'édification des concitoyens, à travers un récit exemplaire à fonction dissuasive.Sociétés et Représentations, 2002, Anne-Emmanuelle Demartini (Cairn.info)
L'approche punitive n'est pas absente de ce discours, notamment en ce qui concerne sa fonction dissuasive.RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
La fonction dissuasive de la sanction pénale est niée, tout comme le caractère absolu des valeurs protégées par l'incrimination.Rue Descartes, 2017, Christophe Béal, Luigi Delia (Cairn.info)
Mon propos n'est pas la fonction réparatrice par elle-même des recours, mais plutôt leur fonction dissuasive, dans l'optique de la complémentarité entre public et private enforcement.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
La vocation de cette infraction formelle est de faire obstacle (fonction dissuasive du droit pénal) à la réalisation d'infractions plus graves, parce que de résultat, situées en aval.Revue Justice Actualités, 2021, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Or cette fonction dissuasive s'est révélée totalement inefficace.Inflexions, 2020, Marc Vigié (Cairn.info)
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