fonction dissuasive
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Sentences with the word fonction dissuasive
La fonction dissuasive de la sanction pénale est niée, tout comme le caractère absolu des valeurs protégées par l'incrimination.Rue Descartes, 2017, Christophe Béal, Luigi Delia (Cairn.info)
Ce n'est qu'avec l'essoufflement de la dynamique des conquêtes et la stabilisation des lignes de défense que la fonction dissuasive est devenue dominante.Revue Défense Nationale, 2015, Thierry Widemann (Cairn.info)
Il convient également de noter que l'admission d'un cumul de responsabilité entre le capitaine et la société armateur va permettre aux sanctions pécuniaires de jouer pleinement leur fonction dissuasive.RSC, 2019, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
N'ayant pas accompli sa fonction dissuasive, le tarif remplit alors une fonction répressive, mais sans engendrement causal du niveau effectif des sanctions prononcées.Droits, 2016, Louis d’Avout (Cairn.info)
Celui-ci, qui existe indéniablement au niveau des textes, a une faible effectivité et efficacité aussi bien en amont dans sa fonction dissuasive qu'en aval dans sa fonction répressive.LEGICOM, 2009, Jean Frayssinet (Cairn.info)
En plus de sa fonction dissuasive, on est ainsi en mesure de procéder à des attributions de responsabilité ultérieures.Genèses, 2001, Dominique Linhardt (Cairn.info)
L'ambiguïté, l'incertitude joueraient chez l'adversaire leur fonction dissuasive, l'intention serait par essence morale.Commentaire, 2019, Nicolas Roche, Hubert Tardy-Joubert (Cairn.info)
L'approche punitive n'est pas absente de ce discours, notamment en ce qui concerne sa fonction dissuasive.RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
Ce bracelet est effectivement très efficace dans sa fonction dissuasive.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Véronique Guyot (Cairn.info)
Et si les criminels ont droit à l'exercice biographique, au moins celui-ci peut-il, réalisé par autrui, servir à l'édification des concitoyens, à travers un récit exemplaire à fonction dissuasive.Sociétés et Représentations, 2002, Anne-Emmanuelle Demartini (Cairn.info)
Mon propos n'est pas la fonction réparatrice par elle-même des recours, mais plutôt leur fonction dissuasive, dans l'optique de la complémentarité entre public et private enforcement.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
Elle a donc rempli tout d'abord et sans aucun doute une première fonction dissuasive.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2015, Philippe Garraud (Cairn.info)
En ce qui concerne la fonction dissuasive des statuts d'éloignement-suspendu, des entretiens menés avec certains des architectes institutionnels de la directive retour ont confirmé l'attribution d'une telle fonction.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
La fonction dissuasive de la répression pénale se distingue des autres fonctions traditionnelles que sont la rétribution, l'élimination (réalisée par l'emprisonnement) et la réinsertion sociale.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Coralie Courtaigne-Deslandes (Cairn.info)
L'approche économique délaisse en effet la fonction rétributive des amendes pour se centrer sur la seule fonction dissuasive.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
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