fonction élective

L'important est que la fonction élective ne serve pas à s'enrichir.Ouest-France, Michel URVOY, 25/07/2014

Nous ne pouvons pas davantage tolérer que le seul fait d'occuper une fonction élective constitue un motif pour perdre la vie.Europarl

Pourtant, la fonction élective est souvent dans les faits un métier.Revue Française de Finances Publiques, 2010, Jean-François Joye (Cairn.info)

Contestée dans son autorité et sa légitimité, excepté durant les séquences mémorielles, la fonction élective change, et vite.Ouest-France, Michel Urvoy, 30/12/2014

Le tableau 2 informe sur la distribution des parrainages, par candidats, selon la fonction élective des parrains.Revue française de science politique, 2017, Raul Magni-Berton, Corentin Poyet (Cairn.info)

Ces hommes ont plus souvent une fonction élective que l'ensemble, mais ils ne sont pas plus souvent insérés dans le monde réformateur que l'ensemble des époux de l'échantillon.Travail, genre et sociétés, 2009, Françoise Battagliola (Cairn.info)

En se montrant indigne d'exercer son mandat, le gouvernant doit pouvoir être empêché, au moins temporairement, de toute fonction élective.Revue du droit public, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)

Par ailleurs, un autre aspect tend à prédisposer à la possibilité d'exercer soi-même une fonction élective.Pôle Sud, 2013, Éric Kerrouche, Anne-Sophie Behm (Cairn.info)

C'est le cas de la participation à la vie sociale, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective et de l'exercice de la parentalité.Les Cahiers de l'Actif, 2021, Cyril Desjeux, Roselyne Touroude (Cairn.info)

Or supprimer les auxiliaires de justice et transformer la magistrature en fonction élective, n'était-ce pas à brève échéance condamner les facultés de droit ?Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2007, Eric Gojosso (Cairn.info)