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fonctionnarisés

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Sentences with the word fonctionnarisés

Désormais, les juges étaient des magistrats professionnels, fonctionnarisés, et non plus des représentants des notables détenteurs des pouvoirs économique et politique.Histoire de la Justice, 2021, Olivier Chopin (Cairn.info)
Mais l'enjeu n'est pas là : il s'agit de nouer un nouveau contrat entre la société et les producteurs de biens publics, qu'ils soient d'ailleurs fonctionnarisés ou pas.Esprit, 2007, Daniel Cohen, Olivier Mongin, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Les premiers tendent à être des juges techniciens et les seconds des juges fonctionnarisés.Ethnologie française, 2014, Verda ?rti? (Cairn.info)
Les travaux propres à la femme seront, à leur tour, fonctionnarisés.Revue française d'administration publique, 2010, Luc Rouban (Cairn.info)
À la différence des greffiers des tribunaux civils, ceux des tribunaux de commerce n'ont pas été fonctionnarisés et ont conservé le statut d'officiers ministériels.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)
S'il réclame une disparition, c'est celle des seuls avoués : les avocats conservent l'essentiel de leur statut et les greffiers sont fonctionnarisés.Histoire de la Justice, 2014, Alain Bancaud (Cairn.info)
Certains employés ne pouvaient ou ne voulaient pas être fonctionnarisés mais ont tout de même suivi le programme de formation.Revue française de science politique, 2003, Magali Gravier (Cairn.info)
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