forêt domaniale
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Sentences with the word forêt domaniale
La cueillette des champignons est autorisée en forêt domaniale si elle n'excède pas 5 litres par personne et par jour.Ouest-France, Philippe RIDOU, 31/10/2021
Cette précision visait à empêcher le juge de qualifier la décision d'occupation temporaire de la forêt domaniale d'acte non détachable de sa gestion privée.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
La forêt domaniale pourrait ainsi être définie comme service public environnemental au titre notamment des services qu'elle rend.Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)
Tout un chacun peut partir à la cueillette dans la forêt domaniale, prudence toutefois, les lundis et jeudis sont jours de chasse.Ouest-France, Philippe RIDOU, 31/10/2021
C'est dans ce cadre qu'a eu lieu l'exercice du 11 mai au cœur de la forêt domaniale.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 08/07/2023
La chasse à tir en forêt domaniale se pratique en battue.Ouest-France, Soliane COLAS, 16/10/2022
Il est bien évident qu'affirmer cela implique de réaffirmer solennellement le principe d'inaliénabilité de la forêt domaniale hors intervention législative expresse.Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)
Le rendez-vous a été pris à l'entrée du camping municipal, en bordure de la forêt domaniale.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 24/10/2012
Ceci permet une valorisation accrue du gibier, rendue possible par la faible emprise de la forêt domaniale sur le territoire communal (environ 20%).Économie rurale, 2012, François Saldaqui (Cairn.info)
Difficile d'imaginer ce qu'était la forêt domaniale avant que la nature n'ait repris ses droits.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 11/08/2019
Les espaces verts représentent 60 % du territoire communal, dont 900 hectares de forêt domaniale, et quatre grands parcs municipaux.Ecologie et Politique, 2004, Laure Héland (Cairn.info)
Pour l'instant, près de 35 hectares de cette forêt domaniale – qui en compte près d'un millier – ont brûlé.Ouest-France, Paul GRISOT, 12/08/2022
Sur l'ensemble des bois, seuls 20 hectares composent la forêt domaniale.Ouest-France, Sandrine PELLETIER, 10/08/2021
Les circuits ne se croisent pas et parcourent les 5 500 ha de la forêt domaniale.Ouest-France, Michèle BESSON, 11/03/2015
Embarqué dans un aéronef, ce laser cartographie les parcelles d'une forêt domaniale.Ouest-France, Jules DERENNE, 19/02/2022
Au cœur d'une forêt domaniale de 2 500 hectares, la petite cité de caractère possède un château, classé au titre des monuments historiques depuis 1914.Ouest-France, Emile BENECH, 08/08/2021
La forêt domaniale, inscrite en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, s'étend sur 648 hectares.Ouest-France, Loïc TISSOT, 09/06/2024
Le caractère d'intérêt général est ainsi reconnu par la loi pour l'entièreté de la gestion de la forêt domaniale.Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)
En quoi la gestion des coupes de bois en forêt domaniale échapperait-elle totalement à la qualification de service public administratif ?Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)
Avec une ancienne carrière de quartzite, aujourd'hui vaste étang, qui servait, jusqu'en 1983, pour les chantiers de travaux publics locaux, comme, des allées de la forêt domaniale.Ouest-France, Pauline LAUNAY, 18/03/2023
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