fraude avérée

Le parquet n'a, selon elle, vocation à agir qu'en cas de fraude avérée, de trouble à l'ordre public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Anne Wyvekens (Cairn.info)

Ni ne se sont tenues les nouvelles élections qui, en cas de fraude avérée, auraient dû être convoquées au plus vite.Les temps modernes, 2018, Alejandro Martínez Ubieda, Laurence Holvoet (Cairn.info)

Nous avons toujours trouvé une solution, que ce soit une solution concernant une fraude avérée ou requérant des solutions sur le long terme.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Hermann Parzinger, Jean-Louis Georget (Cairn.info)

Il y a des gradations, entre manque de déontologie, manque d'intégrité et fraude avérée.Ouest-France, Philippe RICHARD, 13/11/2018

La sélectivité doit reposer sur une analyse de risque réalisée à partir des informations recueillies sur les fraudes constatées (fraude avérée), et non sur d'éventuels soupçons de fraude.Revue d'économie du développement, 2012, Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte (Cairn.info)