fraude douanière

Il en va de même pour la lutte contre la fraude douanière.Europarl

En dehors de ces cas de fraude douanière classique, il existe d'autres types de fraude comme la fraude au transit.Gestion et finances publiques, 2019, Patrick Ravillard (Cairn.info)

La lutte contre la fraude douanière permettra dès lors de réduire considérablement les recettes illégales qui tombent pour l'instant dans l'escarcelle des dirigeants transnistriens.Europarl

Quant à savoir si des mesures visant à lutter contre la fraude douanière ont également été adoptées avec cette simplification, c'est une autre question.Europarl

Ils ont aussi organisé des systèmes de fraude douanière.Hérodote, 2018, Gilles Bataillon (Cairn.info)

Je compte également établir une cellule intelligente qui se consacrera plus particulièrement à la fraude douanière.Europarl

Sept pays sont totalement ou partiellement enclavés, ce qui augmente les coûts du commerce et les risques de fraude douanière.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)

Les tribunaux qui déclarent un prévenu coupable d'une fraude douanière doivent bien entendu le condamner au paiement de droits éludés ou des sommes indûment perçues.Revue Française de Finances Publiques, 2011, Christophe Soulard (Cairn.info)

De l'article 3 de l'ordonnance du 18 septembre 2019, il résulte la création d'un délit destiné à réprimer la fraude douanière intentionnelle à l'exportation et à l'importation.RSC, 2019, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)