fraude douanière

Néanmoins le développement du port franc est étroitement lié à la fraude douanière.Revue du Nord, 2012 (Cairn.info)

De l'article 3 de l'ordonnance du 18 septembre 2019, il résulte la création d'un délit destiné à réprimer la fraude douanière intentionnelle à l'exportation et à l'importation.RSC, 2019, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)

Il en va de même pour la lutte contre la fraude douanière.Europarl

La lutte contre la fraude douanière permettra dès lors de réduire considérablement les recettes illégales qui tombent pour l'instant dans l'escarcelle des dirigeants transnistriens.Europarl

Sept pays sont totalement ou partiellement enclavés, ce qui augmente les coûts du commerce et les risques de fraude douanière.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)

Je compte également établir une cellule intelligente qui se consacrera plus particulièrement à la fraude douanière.Europarl

En dehors de ces cas de fraude douanière classique, il existe d'autres types de fraude comme la fraude au transit.Gestion et finances publiques, 2019, Patrick Ravillard (Cairn.info)

Quant à savoir si des mesures visant à lutter contre la fraude douanière ont également été adoptées avec cette simplification, c'est une autre question.Europarl