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Sentences with the word fraudée

Il s'agit de s'assurer que la veille n'est pas maintenue par un artefact, qu'elle n'est pas fraudée.Travailler, 2017, Ghislaine Doniol-Shaw, Robin Foot, Pierre Franchi (Cairn.info)
Une partie des fonds européens est aujourd'hui inutile, une autre est gaspillée, une autre est fraudée.Europarl
Difficile à percevoir, souvent fraudée par les marchands, son rapport était faible au regard des autres impôts royaux.Revue historique, 2005 (Cairn.info)
La situation est également inquiétante au niveau des entreprises : en effet si, par exemple, 10 à 20 % de l'activité est fraudée, les bonnes conditions de concurrence ne sont qu'illusions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
En moyenne, une carte fraudée est utilisée pour 4,13 paiements en ligne.Ouest-France, Marion DUBOIS, 22/10/2020
Cette idée que la prestation était très fraudée était-elle avérée ?Informations sociales, 2010, Clémence Helfter (Cairn.info)
La sanction de la fraude consiste à priver la loi de son efficacité (fraus omnia corrumpit) afin de préserver l'autorité de la loi fraudée.Droit, Santé et Société, 2018, Karine Bréhaux (Cairn.info)
Elle conduit en outre à évincer la loi désignée par la règle de conflit et à la remplacer par la loi fraudée.Journal International de Bioéthique, 2015, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
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Jean Lecoulant et Ronan Calvez 12/07/2024
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