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Sentences with the word fraudent

Avec un double effet à la clé : lutter contre ceux qui fraudent, et mieux accompagner vers la réinsertion ceux qui ne fraudent pas.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 13/12/2016
Cet outil potentiellement puissant impose aux autorités nationales de saisir des données sur les opérateurs économiques qui fraudent.Etudes économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
La majorité des firmes qui fraudent n'en émettent pas régulièrement pour pouvoir cacher certaines transactions.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
Il en va ainsi des règles de droit : ceux qui enfreignent le code de la route ou fraudent le fisc s'exposent à des sanctions.Alternatives Economiques, 2006, Pascal Combemale (Cairn.info)
Au-delà d'un certain seuil, la hausse des prélèvements peut même entraîner une baisse des recettes fiscales : les citoyens fraudent alors tout ce qu'ils peuvent ou arrêtent carrément de travailler, découragés.Capital, 03/05/2013, « Impôts : les techniques des petits et des gros fraudeurs »
Que des étudiants fraudent délibérément le système boursier ne fait pas débat.Multitudes, 2013, Dominique Sistach (Cairn.info)
Tout le monde sait qu'ils sont assistés et qu'ils fraudent aux élections.Humanisme, 2015, Jean-Noël Amadei (Cairn.info)
Elles la considèrent comme une gigantesque machine bureaucratique dans laquelle une partie des fonctionnaires fraudent et trichent tandis que l'autre partie essaye de camoufler les irrégularités.Europarl
Tous, pourtant, ne fraudent pas.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Ce principe se fonde sur une vérité admise selon laquelle les usagers fraudent en l'absence des douaniers.Afrique contemporaine, 2007, Thomas Cantens (Cairn.info)
Peu nombreuses sont celles qui fraudent et qui affirment utiliser systématiquement des contrats.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
Selon la définition extensive de la fraude retenue dans cette étude, plus de deux entreprises sur trois fraudent et, parmi celles-ci, 83 % ont été détectées.Revue économique, 2009, Nadia Joubert (Cairn.info)
L'administration peut également évoquer le risque que certains sans-abri se présentent dans différents bureaux d'aide sociale sous différents noms et fraudent ainsi le système.Informations sociales, 2011, David-Antoine Malinas (Cairn.info)
Il n'est pas suffisant d'appartenir au réseau des connaissances des employés pour être embauché dans les firmes qui fraudent.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
On y a souvent recours en matière financière pour dénoncer et sanctionner ceux qui fraudent intentionnellement le fisc en utilisant tous les artifices du droit.Revue Défense Nationale, 2017, Emmanuel Desclèves (Cairn.info)
En pratique, il s'agit de distinguer les contribuables qui commettent, de bonne foi, des irrégularités, de ceux qui fraudent intentionnellement.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Patricia Sellière, Frédéric Iannucci (Cairn.info)
Ils fraudent quasi impunément, ayant soin de ne laisser aucune trace immédiatement visible de leurs agissements.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
Pire, les travailleurs des plateformes fraudent à hauteur de 43 %.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 30/05/2023
Quoi qu'il en soit, ils ne fraudent pas.Ouest-France, Christina BRUN, 24/08/2021
Les inspections pour débusquer les entreprises qui fraudent le dispositif, volontairement ou non, ont commencé début juin.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 26/06/2020
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