fusion transfrontalière

Nos analyses économiques indiquent que le niveau de complexité de la procédure de transfert transfrontalière serait comparable à celle de la procédure de fusion transfrontalière.Europarl

Afin de permettre la réalisation de la fusion transfrontalière dans les délais impartis, le rapport fut réalisé.Revue Pratique de Droit des Affaires, 2018, Anne-Laure Giraudeau, Alexander Olliges (Cairn.info)

La quatrième raison est l'incertitude réglementaire qui plane quant à la gestion des nombreuses questions à régler dans le cadre d'une fusion transfrontalière.Revue d'économie financière, 2020, Lorenzo Bini Smaghi (Cairn.info)