garantissant
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Sentences with the word garantissant
En effet, la loi garantissant l'avenir des retraites de janvier 2014 a abaissé l'âge d'entrée dans la retraite progressive de 62 ans à 60 ans.Capital, 20/01/2015, « Coup dur pour le dispositif de la retraite progressive »
Il sera alors possible pour les institutions de conclure des accords garantissant l'existence et le développement des uns et des autres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Michel Molitor (Cairn.info)
Malgré ces disparités réglementaires, l'accord ne prévoit aucune protection juridique garantissant l'alignement des produits sud-américains exportés sur les normes de production européennes.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 18/09/2020
Cette liberté tarifaire est d'autant plus importante que la concurrence par le prix est l'élément essentiel garantissant le jeu de la concurrence.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Éric David (Cairn.info)
Cette dernière assure la sécurité en garantissant le capital affecté sur ce volet d'investissement.Capital, 27/08/2020, « Assurance-vie multisupport : principe et fonctionnement »
De nouvelles mesures garantissant un respect plus strict des lois sur la consommation sont également proposées.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Les investisseurs choisiront toujours pour le compte de leurs bailleurs de fonds les endroits leur garantissant un profit maximal.Europarl
Un bail pluri-annuel a été signé en 2019, garantissant au total 64,4 millions d'euros de loyers.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Le gorille à dos argenté se comporte comme un patriarche bienveillant, protégeant son groupe des dangers et garantissant sa cohésion.Ça m'intéresse, 30/11/2021, « Pourquoi certains gorilles ont-ils le dos argenté ? »
Il s'agit dans les deux cas de poser le même principe de vie collective garantissant la liberté de conscience et l'égalité des droits.La Revue des Sciences de Gestion, 2019, Olivier Guillet, Martine Brasseur (Cairn.info)
Cette inférence permet de donner une pertinence à la réponse faite, en garantissant l'efficience de l'interaction verbale.Revue d'histoire des sciences humaines, 2011, Bruno Ambroise (Cairn.info)
Les organisations 501 (c) reçoivent elles aussi des dons privés, sans les plafonner, tout en garantissant l'anonymat des donateurs.Ouest-France, Justine REYNAUD, 26/07/2024
Le régime par répartition garantissant la solidarité entre générations reste gravé dans le marbre.Ouest-France, Patrice MOYON, 10/01/2020
Cela répond à un enjeu majeur de santé publique, en garantissant l'accès aux soins et en limitant les coûts de prise en charge.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 24/06/2024
Cela implique de réaligner les frontières électorales territoriales sur les bassins de vie, tout en garantissant une proximité réelle entre les élus et les citoyens.Ouest-France, Cyril PETIT, 25/04/2024
De définir un processus de déclaration des absences garantissant la confidentialité.Ouest-France, Charlotte HERVOT, 03/02/2023
Deux des quatre séries de mesures garantissant le nouvel équilibre du régime entretiennent avec le temps une complicité évidente et éclairante quant aux intentions constitutionnelles.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Il comportait notamment un système de distribution ouvert garantissant un accès aux données sur demande.Ça m'intéresse, 09/06/2020, « Alertes aux séismes et tsunamis : comment gagner de précieuses secondes »
Celui-ci ne serait prêt à accepter ce scénario qu'en cas de signature d'un accord national interprofessionnel garantissant certains points clés du statut de cadre.Capital, 15/10/2015, « Réforme des retraites complémentaires : la dernière cartouche des partenaires… »
Le budget 2007 repose sur les priorités essentielles des institutions, tout en garantissant leur bonne efficacité opérationnelle et fonctionnelle.Europarl
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