généralisation effective

Le dispositif a été conçu, élaboré, expérimenté et mis en œuvre entre 1998 et 2011, la généralisation effective ne débutant qu'en mars 2012.Revue française des affaires sociales, 2018, Jean-Noël Ferrié, Zineb Omary, Othmane Serhan (Cairn.info)

Enfin l'accès de tous aux soins passe par la généralisation effective du tiers payant en sanctionnant durement les pratiques de refus de soins.La Pensée, 2020, Florent Guéguen (Cairn.info)

En limitant les prélèvements fiscaux et sociaux, il retardait la généralisation effective des assurances sociales, de l'hygiène publique, de l'habitat social, etc.Droit et société, 2011, Michel Cointepas (Cairn.info)

Cet âge correspond à la généralisation effective des notions d'horizontale et de verticale.Enfance, 2002, Frédérique Robin (Cairn.info)