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géolocalisations

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Sentences with the word géolocalisations

Des géolocalisations, écoutes et sonorisations de véhicules ont permis de tracer les suspects.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 15/05/2024
En revanche, certaines mesures (interceptions de correspondances, livraisons contrôlées, géolocalisations) sont limitées durant cette phase de la procédure, alors qu'elles sont plus largement admises durant l'instruction.RSC, 2021, Étienne Vergès (Cairn.info)
Elle respecte le principe fondateur du cartogramme : dessiner un fond de carte sur la base d'une série statistique autre que les géolocalisations euclidiennes.Réseaux, 2016, Jacques Lévy, Ogier Maitre, Thibault Romany (Cairn.info)
L'esprit de la loi est bien de sécuriser les géolocalisations ordonnées par le parquet au stade de l'enquête et même dans le cadre de l'instruction par l'encadrement de la mesure.RSC, 2014, Christine Lazerges (Cairn.info)
Les géolocalisations du portable et les aveux de ses camarades le confondent sur davantage de faits.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 19/11/2020
Tous les actes de l'enquête judiciaire semblent ainsi pouvoir bénéficier d'une efficacité renforcée par des apports technologiques, qu'il s'agisse de perquisitions, d'infiltrations, de géolocalisations, de captations d'images, etc.Revue Défense Nationale, 2017, Marc Lordon (Cairn.info)
Des géolocalisations et des analyses téléphoniques sont faites.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 12/10/2023
Les mailles du filet, tendu par les traditionnelles surveillances, écoutes et géolocalisations, se sont resserrées autour des six personnes, placées en garde à vue samedi.Ouest-France, Maël FABRE, Josué JEAN-BART, 07/09/2022
À quelques mois d'intervalle, donc, les géolocalisations représentées sur la carte 2 se seraient réparties autrement pour douze points.Revue européenne des migrations internationales, 2014, Anouche Kunth (Cairn.info)
Cet arrêt a été interprété comme autorisant de façon générale les géolocalisations a posteriori.RSC, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
Ces outils supposent des géolocalisations ou des interconnexions indispensables à leur fonctionnement.Revue du droit public, 2016, Henri Oberdorff (Cairn.info)
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