gouvernement + instaurer

En 1997, le gouvernement instaure deux nouvelles mesures : premièrement, l'importation de motocycles d'occasion est interdite, et deuxièmement, le développement d'une industrie nationale de motocycles est encouragé par des mesures incitatives.Flux, 2004, Xuan Phi Tran, Laurence Retailleau (Cairn.info)

L'amendement du gouvernement instaurant le malus au poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg a été déposé lundi 26 octobre.Ouest-France, 27/10/2020

Le texte voté sur un projet du gouvernement instaure un mécanisme de contrôle sur les ouvrages d'art présentant des risques particuliers.Espaces et sociétés, 2004, Michèle Guilbot, Véronique Ferrant (Cairn.info)

De cette manière, le gouvernement instaurait la rationalité procédurale comme la source décisive légitimation éthique.Transversalités, 2016, Geneviève Médevielle (Cairn.info)

Dans le cas contraire, l'effet volume prédomine et le gouvernement instaure donc une subvention.Revue économique, 2010, J.-P. Nicolaï, Isabelle Péchoux, J.-P. Ponssard, J. Pouyet (Cairn.info)

Nous souhaitons montrer qu'un gouvernement instaurant une régulation unilatérale n'est pas toujours incité à mettre en œuvre une subvention aux exportations.Revue économique, 2010, J.-P. Nicolaï, Isabelle Péchoux, J.-P. Ponssard, J. Pouyet (Cairn.info)

Lorsque le gouvernement instaure des ajustements aux frontières, il est incité à modifier sa politique environnementale et à la rendre plus sévère.Revue économique, 2010, J.-P. Nicolaï, Isabelle Péchoux, J.-P. Ponssard, J. Pouyet (Cairn.info)

Le gouvernement instaure également un style de gouvernance privilégiant proximité et transparence.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Octavio Correa, Denisa Merklen (Cairn.info)

Le gouvernement instaura alors de nouvelles formes de pouvoir fondées sur la propriété indirecte (quasi publique).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Ekaterina Pravilova (Cairn.info)

C'est alors que le gouvernement instaure une nouvelle politique démographique essentiellement axée sur l'augmentation de la natalité.Hérodote, 2019, Sophie Hohmann (Cairn.info)