gouvernement provincial
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Sentences with the word gouvernement provincial
La commission scolaire est une entité de nature administrative, au même titre que le gouvernement provincial ou municipal, dont la légitimité est de nature élective.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2008, François Larose, Bernard Terrisse, Johanne Bédard (Cairn.info)
Tout au long de l'année 2007, le gouvernement provincial a vu son influence réduite par les activités criminelles de commandants locaux.politique étrangère, 2008, Sébastien Pennes (Cairn.info)
L'intérêt de ces données n'a pas échappé aux activistes verts et à la municipalité, ni non plus au gouvernement provincial.Géographie Économie Société, 2017, Sylvy Jaglin (Cairn.info)
Si le gouvernement fédéral semble être présent dans le développement, les efforts du gouvernement provincial seront encore plus importants et originaux.Géographie Économie Société, 2005, Diane-Gabrielle Tremblay, Serge Rousseau (Cairn.info)
S'élève-t-il des doutes sur les limites des pouvoirs constitutionnels de chaque gouvernement, le gouvernement provincial réclame son droit avec hardiesse, et prend des mesures promptes et énergiques pour le soutenir.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le gouvernement provincial fait de plus petites choses, mais il ne se repose jamais et révèle son existence à chaque instant.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Elles sont constitutionnellement dénuées d'autonomie, le gouvernement provincial peut donc les diviser ou plutôt les regrouper sans aucun problème.L'Information géographique, 2010, Nicolas Douay (Cairn.info)
Un délégué de l'assemblée et un pasteur sont envoyés par le gouvernement provincial pour défendre le projet.Participations, 2016, Daniel R. Mandell, Xavier Blandin (Cairn.info)
Pour le gouvernement provincial, les mesures de participation et d'accompagnement déployées par l'équipe responsable des données ouvertes ont surtout visé les organismes publics.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Christian Boudreau (Cairn.info)
Les étudiants protestaient contre la hausse des frais de scolarité décrétée par le gouvernement provincial québécois.Multitudes, 2016, Marion Froger (Cairn.info)
Toutefois, de manière concomitante le gouvernement provincial québécois a entrepris, à l'instar des autres provinces, une succession de réformes visant l'échelon local.Revue française d'administration publique, 2017, Anne Mevellec, Guy Chiasson, Yann Fournis (Cairn.info)
À partir de leur généralisation, les partisans du libéralisme aristocratique pouvaient espérer prendre les rênes du gouvernement provincial.Revue historique, 2004, Marie-Laure Legay (Cairn.info)
Mais pour les affaires ecclésiastiques les plus importantes, ils devaient les traiter en accord avec le gouvernement provincial suédois.Dix-septième siècle, 2022, Joachim Krüger, Nicolas Richard (Cairn.info)
En raison du faible potentiel de création de revenus du gouvernement provincial, cela a généré la dépendance fiscale perpétuelle par rapport au gouvernement central.Multitudes, 2019, Deepak Kumar Mishra, Christian G. Caubet (Cairn.info)
Lorsque c'est, au contraire, le gouvernement provincial qui se trouve revêtu du droit de régler les objets mixtes, il règne dans la société une tendance opposée.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
L'intérêt de ces données n'a pas non plus échappé au gouvernement provincial.Flux, 2013, Alain Dubresson (Cairn.info)
Alors qu'une importante grève des policiers (compétence municipale) éclate en octobre 1969, le gouvernement provincial se trouve confronté à une crise politique majeure.L'Information géographique, 2010, Nicolas Douay (Cairn.info)
Après ce premier moratoire, le gouvernement provincial avait encore ajouté quarante-cinq jours de plus aux automobilistes.Revue internationale des études du développement, 2017, Albert Malukisa Nkuku (Cairn.info)
Le gouvernement fédéral est placé à une grande distance de ses sujets ; le gouvernement provincial est à la portée de tous.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Les gouvernements provinciaux restant libres de passer des contrats sur d'autres bases qui seraient plus conformes à leurs intérêts.Auguste Brougnes (1812-?)
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