grâce présidentielle
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Sentences with the word grâce présidentielle
La grâce présidentielle, décision mesurée et humaine, n'a, en aucune façon, annulé le jugement des instances judiciaires.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
Il faut savoir que l'acte de grâce présidentielle est rare.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
Le pourvoi en cassation étant rejeté, seule une grâce présidentielle peut sauver le condamné.Ouest-France, Claire HAUBRY, 27/09/2021
Vous connaissez peut-être la tradition américaine de la grâce présidentielle ?Mouvements, 2004, Joseph Confavreux (Cairn.info)
La grâce présidentielle lui est refusée et il est donc destiné à la guillotine.Ouest-France, Pascal SIMON, 07/08/2020
On prendrait la grâce présidentielle pour une contestation d'une décision de justice, introduisant une douteuse confusion des pouvoirs.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
Au-delà de la disparition de la grâce présidentielle collective, d'autres facteurs expliquent la décrue du nombre de grâces accordées chaque année.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Mais, rappelons que la grâce présidentielle, qui est un instrument permettant de mettre de l'humanité dans l'exécution d'une sanction, s'applique seulement à un accusé reconnu coupable et sanctionné.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
Enfin, le moment de la libération, s'il advient, ne lève pas vraiment l'indignité dans la mesure où les détenus font l'objet d'une grâce présidentielle.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Céline Pauthier (Cairn.info)
Les entrechats diplomatiques n'apporteront la grâce présidentielle qu'à partir de la fin de l'année 1905.Africultures, 2004, Pascale Berloquin Chassany (Cairn.info)
La grâce présidentielle ne doit pas être confondue avec l'amnistie, car elle n'efface pas la condamnation.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
L'utilisation du droit de grâce présidentielle est-elle en déclin ?Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Il semblerait à présent qu'une grâce présidentielle soit le seul espoir d'annuler formellement la sentence.Europarl
Cette évolution a été accentuée par la loi sur la prévention de la récidive et les peines planchers, ainsi que par l'absence de décret de grâce présidentielle.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
Un geste désespéré qui lui vaudra la compassion populaire, suivie d'une grâce présidentielle partielle, le 31 janvier.Cerveau et Psycho, 2016, Gérard Lopez (Cairn.info)
Parmi les procédures disciplinaires étudiées, trois font état d'une demande de grâce présidentielle, qui n'est toutefois pas accordée.Vingtième siècle, 2014, Marie-Bénédicte Vincent (Cairn.info)
Bénéficiant de la grâce présidentielle, sa peine sera commuée en travaux forcés à perpétuité.Ouest-France, Olivier RENAULT, 09/10/2021
Or dans l'intervalle, le 28 novembre, il bénéficie d'une grâce présidentielle, sa peine étant commuée en détention criminelle à perpétuité !Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2017, Éric Gojosso (Cairn.info)
Auparavant, la grâce présidentielle pouvait uniquement être collective.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Dans un régime démocratique, la grâce présidentielle ne fait donc pas l'unanimité.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
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