grâce présidentielle
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Sentences with the word grâce présidentielle
Il faut savoir que l'acte de grâce présidentielle est rare.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
La grâce présidentielle ne doit pas être confondue avec l'amnistie, car elle n'efface pas la condamnation.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Cette évolution a été accentuée par la loi sur la prévention de la récidive et les peines planchers, ainsi que par l'absence de décret de grâce présidentielle.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
Il semblerait à présent qu'une grâce présidentielle soit le seul espoir d'annuler formellement la sentence.Europarl
Le pourvoi en cassation étant rejeté, seule une grâce présidentielle peut sauver le condamné.Ouest-France, Claire HAUBRY, 27/09/2021
Mais, rappelons que la grâce présidentielle, qui est un instrument permettant de mettre de l'humanité dans l'exécution d'une sanction, s'applique seulement à un accusé reconnu coupable et sanctionné.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
La grâce présidentielle lui est refusée et il est donc destiné à la guillotine.Ouest-France, Pascal SIMON, 07/08/2020
Bénéficiant de la grâce présidentielle, sa peine sera commuée en travaux forcés à perpétuité.Ouest-France, Olivier RENAULT, 09/10/2021
Sans doute le personnage mandaté pour la circonstance croit-il que la femme sera sensible, malgré tout, au grand honneur du recours à la grâce présidentielle.Sociétés et Représentations, 2018, Solange Vernois (Cairn.info)
La grâce présidentielle, décision mesurée et humaine, n'a, en aucune façon, annulé le jugement des instances judiciaires.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
Auparavant, la grâce présidentielle pouvait uniquement être collective.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Les entrechats diplomatiques n'apporteront la grâce présidentielle qu'à partir de la fin de l'année 1905.Africultures, 2004, Pascale Berloquin Chassany (Cairn.info)
On prendrait la grâce présidentielle pour une contestation d'une décision de justice, introduisant une douteuse confusion des pouvoirs.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016
Parmi les procédures disciplinaires étudiées, trois font état d'une demande de grâce présidentielle, qui n'est toutefois pas accordée.Vingtième siècle, 2014, Marie-Bénédicte Vincent (Cairn.info)
Dans le registre du pardon, enfin, la mansuétude judiciaire s'exprime par le moyen de la grâce présidentielle.Informations sociales, 2005, Pierre Grelley (Cairn.info)
L'utilisation du droit de grâce présidentielle est-elle en déclin ?Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Vous connaissez peut-être la tradition américaine de la grâce présidentielle ?Mouvements, 2004, Joseph Confavreux (Cairn.info)
Dans un régime démocratique, la grâce présidentielle ne fait donc pas l'unanimité.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Au-delà de la disparition de la grâce présidentielle collective, d'autres facteurs expliquent la décrue du nombre de grâces accordées chaque année.Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Un geste désespéré qui lui vaudra la compassion populaire, suivie d'une grâce présidentielle partielle, le 31 janvier.Cerveau et Psycho, 2016, Gérard Lopez (Cairn.info)
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