graciées

Par une simple décision administrative ou par une loi, des personnes pourtant condamnées par la justice peuvent être graciées ou amnistiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JAMEL AJROUD (Cairn.info)

Quarante-six autres personnes condamnées dans cette affaire ont été graciées, les 22 et 23 décembre, voyant leur peine annulée ou réduite.Pouvoirs, 2021, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

Finalement graciées en 1945, elles seront libérées en mai de la même année.Ballast, 2019, Adeline Baldacchino (Cairn.info)

Quatre fois plus ont vu leur condamnation annulée ou ont été graciées.Le débat, 2001, James S. Liebman (Cairn.info)

La fonction d'exclusion de la justice est, en bonne partie, d'ordre symbolique avec la multiplication des condamnations par contumace et, surtout, graciées.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)

Elle est très partielle puisqu'elle ne concerne que les personnes déjà graciées ou qui obtiennent une grâce présidentielle dans les trois mois.Lignes, 2003, Stéphane Gacon (Cairn.info)