graciées
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Sentences with the word graciées
Quarante-six autres personnes condamnées dans cette affaire ont été graciées, les 22 et 23 décembre, voyant leur peine annulée ou réduite.Pouvoirs, 2021, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
La fonction d'exclusion de la justice est, en bonne partie, d'ordre symbolique avec la multiplication des condamnations par contumace et, surtout, graciées.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les fautes commises par mégarde ou par suite de fâcheux accidents furent graciées (she).Esprit, 2007, Zhang Ning (Cairn.info)
Par une simple décision administrative ou par une loi, des personnes pourtant condamnées par la justice peuvent être graciées ou amnistiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JAMEL AJROUD (Cairn.info)
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