gracieuse
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Féminin singulier de gracieux ( adjectif )
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Sentences with the word gracieuse
Toute question relative en matière d'assiette, de recouvrement, de contentieux fiscal qui intervient à la suite d'une réclamation ou d'une demande gracieuse.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Sa démarche, gracieuse et très aérienne, lui donne l'impression de voler ou de survoler les choses.Adolescence, 2015, Claude Cloës (Cairn.info)
Ces quatre heures, il ne les aura pas une fois arrivé sur les terres de sa gracieuse majesté.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 04/05/2023
Voilà pourquoi cet argument n'est pas suffisant pour exclure les décisions adoptées en matière gracieuse du champ d'application de la convention.Revue critique de droit international privé, 2015, Nuria Marchal Escalona (Cairn.info)
Comment faire ma demande de remise gracieuse aux impôts ?Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
D'ailleurs, le plus souvent, même sans avocat, les requérants ont tenté une démarche gracieuse auprès de l'administration avant de saisir le tribunal.Civitas Europa, 2019, Nelly Ach (Cairn.info)
Gabrielle fut gracieuse comme toujours dans sa reconnaissance.Daniel Lesueur (1854-1921)
Dans la pratique, l'administration fiscale répond aux demandes de remise gracieuse dans les meilleurs délais.Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
La demande de remise gracieuse peut également porter sur les pénalités et intérêts de retard liés à ces impôts.Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
Tous les aspects de l'activité judiciaire ont été pris en compte : civil, criminel, police, juridiction gracieuse.Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Nymphe gracieuse, elle porte une robe fleurie et sur sa tête repose la couronne ducale.Dix-septième siècle, 2014, Costanza Roggero (Cairn.info)
Ils devaient se positionner sur la remise gracieuse des loyers de 2022.Ouest-France, Marie PETIT, 15/02/2023
La gracieuse naïade est récemment passée par là.Ouest-France, Thierry CREUX, 10/01/2015
Pour lui, il est très peu probable que la comédienne américaine commette un faux pas face à la très gracieuse grand-mère.Ouest-France, Tony FABRI, 18/05/2018
La demande de remise gracieuse peut aussi s'appliquer aux éventuelles pénalités de retard décidées par l'administration fiscale.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 26/09/2024
Les concerts de coassements de grenouilles accompagnent la gracieuse évolution d'une famille de cygnes.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 30/05/2022
Le pardon est ici imaginé comme l'action gracieuse de refuser le remboursement d'une obligation.Revue catholique internationale Communio, 2018, Gary A. Anderson, Alyette de Béru (Cairn.info)
Le contribuable doit alors transmettre au service des impôts compétent une demande de remise gracieuse par lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 08/12/2020, « Majoration des impôts : principe et recours »
En cas de difficultés financières ne lui permettant pas de régler son impôt, un contribuable peut demander à l'administration fiscale une remise gracieuse.Capital, 12/07/2019, « Demande de remise gracieuse : lettre et démarches »
Et comme elle était belle, gracieuse et jeune !Guy de Maupassant (1850-1893)
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