grevant
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Sentences with the word grevant
La loi sur les nouvelles régulations économiques a affiché l'ambition de limiter les marges arrières, grevant le bénéfice des fournisseurs.LEGICOM, 2004, Christophe Pecnard, Marine Nossereau (Cairn.info)
Le second aspect vise à rapprocher les normes en matière de déduction de la taxe grevant les dépenses à caractère tant professionnel que privé.Europarl
Il informe également de la présence ou de l'absence de droits et hypothèques grevant le bien.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Aussi, c'est sur sa propre fortune, en grevant sa propre fortune, qu'il a suffi jusqu'ici aux dépenses de sa situation.François Guizot (1787-1874)
Depuis un an et demi, la crise sanitaire a impacté le monde associatif grevant ses ressources.Ouest-France, 17/04/2021
En grevant par de plus lourds pourcentages les dépenses des familles à ressources plus modestes, cette taxation est régressive et inique.Europarl
Cependant, il sapait les bases même de cette croissance en grevant le pouvoir d'achat des ménages et les marges des entreprises.Politique américaine, 2009, Hélène Baudchon (Cairn.info)
Concrètement, la fraude est considérée comme une perte grevant les résultats et réduisant les recettes du transporteur.Gérer et comprendre, 2011, Jean-Baptiste Suquet (Cairn.info)
Elle initie par sa requête une période d'incertitude grevant le sentiment de stabilité juridique.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
On peut sans doute affirmer que la taxe grevant ce trafic est élevée.Europarl
Il n'y aura donc plus de charge grevant les navires de moins de vingt mètres.Europarl
En toute hypothèse, elle devrait rester très modérée, afin de ne pas s'éloigner de l'objectif poursuivi en grevant trop lourdement le budget des personnes protégées.Informations sociales, 2007, Henry Noguès, Gérard Brovelli (Cairn.info)
A l'opposé, certains documents seraient conservés trop longtemps, grevant de manière inutile les budgets et allongeant d'autant les temps de recherche.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Martial Pasquier, Jean-Patrick Villeneuve (Cairn.info)
Et entamer son patrimoine pour subvenir aux dépenses liées à la dépendance, en grevant d'autant sa succession, ne sera pas plus apprécié.Retraite et société, 2003, Anne -lise bagur (Cairn.info)
Le taux de taxation effectif, qui rend compte du prélèvement fiscal grevant effectivement les revenus d'investissement, répond à cette exigence.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Olivier Meunier, Michel Mignolet (Cairn.info)
Les opérations grevant le bien comme la prise d'une hypothèque ou la mise en place d'une servitude doivent également être publiées auprès du service de la publicité foncière.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Jamais on n'a fait autant pour l'avenir, en le grevant aussi peu.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La fiscalité grevant l'agriculture agit durant les dernières années du xixe siècle, dans certains secteurs productifs, en faveur du cycle récessif.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Rafael Vallejo Pousada (Cairn.info)
Ces dépenses sont autant d'impôt grevant le coût de production européen, et réduisant l'avantage compétitif.Revue économique, 2015, Marion Gaspard (Cairn.info)
Pertes motrices, abandon du corps dans des soins nécessaires, mais parfois invasifs et douloureux, souvent répétés et grevant le quotidien, tout cela, ils vont l'intégrer.Contraste, 2016, Lorraine Joly (Cairn.info)
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